Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport annuel du défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement (année 2000), dans lequel son auteur estime, à la page 84, qu'il conviendrait de " considérer les mineurs étrangers isolés comme des mineurs en danger, jusqu'à l'âge de dix-huit ans ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer la position du gouvernement français sur ce sujet. Quelle est son évaluation du nombre des mineurs étrangers isolés de moins de dix-huit ans en France métropolitaine.
- page 218
La question est caduque
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