Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 25/01/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le devenir de l'aérodrome de Cormeilles-en-Vexin dans le Val-d'Oise. Elle lui rappelle l'existence d'une charte de qualité de cet aérodrome signé le 12 janvier 2001 constituant un code de relations et de respect mutuel défini entre les usagers de l'aviation légère et les riverains représentés par leurs activités et leurs associations de défense. Cette charte doit permettre la poursuite des activités de tourisme, de loisir des aéro-clubs dans le cadre de nuisances maîtrisées et compatibles avec l'existence du parc naturel régional du Vexin. Elle lui fait part de son étonnement de l'existence d'un nouveau projet substituant à l'activité de loisir, de tourisme, une activité d'aviation commerciale dont on peut prévoir qu'elle se traduira par une augmentation du trafic et des nuisances, incompatible avec les exigences de la charte de qualité. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures aériennes pour que soit respectée la charte du 12 janvier qui assure la réduction des nuisances aériennes locales conformément à la charte du parc naturel régional du Vexin et que soit annulé l'arrêté préfectoral du 13 novembre 1998 autorisant les activités des avions dont le tonnage passe de 17 à 45 tonnes et permettant le développement de l'aviation commerciale avec toutes les nuisances qu'elle induira pour la région déjà touchée par les nuisances de l'aérodrome Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/03/2001
Réponse. - L'aérodrome de Pontoise-Cormeilles est une plate-forme à vocation d'aviation générale et d'aviation légère. Au plan technique, les caractéristiques de portance de la piste en limite l'accès aux aéronefs de 45 tonnes maximum. La charte de qualité signée le 12 janvier 2001 a pour but de favoriser la concertation entre les usagers de l'aérodrome et les riverains représentés par les municipalités et les associations de protection de l'environnement et du cadre de vie. Elle prévoit des mesures permettant de réduire les nuisances sans entraver le droit des usagers à pratiquer leurs activités dans le respect de la réglementation en vigueur. Le développement d'une activité de transport aérien régulier a fait l'objet d'une tentative, il y a deux ans, à la demande de milieux économiques du département du Val-d'Oise et de compagnies aériennes. Cette expérience n'a pas été poursuivie. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement veille à ce que l'exploitation de cette plate-forme demeure compatible avec la présence du parc régional naturel du Vexin, dans laquelle elle est insérée. Il n'envisage pas la reprise d'une exploitation commerciale régulière sans qu'une concertation ait été engagée et qu'un consensus ait été dégagé.
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