Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Edmond Lauret attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation pénitentiaire de l'île de la Réunion. Actuellement la surpopulation est de 100 % (170 détenus pour 88 places théoriques à la maison d'arrêt de Saint-Pierre). La vétusté des locaux datant de la colonisation, le manque de systèmes de sécurité et d'alarme permettent des évasions multiples et de plus en plus dangereuses pour le personnel pénitencier. Une tentative d'évasion par an depuis cinq ans aboutit à Saint-Pierre, maison d'arrêt appelée la " passoire ". Il lui demande ce qu'elle compte mettre en place dans les meilleurs délais pour prévenir ces incidents préjudiciables aux populations et aux personnels de surveillance.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 26/07/2001
La garde des sceaux, ministre de la justice, soucieuse de l'amélioration des conditions de détention, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que le Gouvernement a décidé de lancer un important programme de remise à niveau du parc immobilier pénitentiaire, et notamment sur l'île de la Réunion. La reconstruction de la maison d'arrêt de Saint-Denis dans le département de la Réunion est également prévue pour un montant d'investissement total évalué à 450 millions de francs. Une enveloppe de 200 millions de francs a été inscrite en loi de finances rectificative 1999 au budget de l'administration pénitentiaire. Le complément de financement sera demandé dans le cadre du projet de loi de finances 2002. Le site Beauséjour a été retenu comme lieu pouvant satisfaire aux conditions d'implantation d'un établissement pénitentiaire de 600 places et a fait l'objet d'études préliminaires d'impact et de faisabilité. Le programme fonctionnel a été rédigé et la livraison du nouvel établissement est envisagée dans le contrat du second semestre 2006. S'agissant de la maison d'arrêt de Saint-Pierre, une décision sur son devenir ne pourra intervenir qu'à l'issue des études de faisabilité et au regard de la réflexion sur la réforme de la carte pénitentiaire par ailleurs engagée par l'administration pénitentiaire dans le cadre du programme de rénovation du parc pénitentiaire de dix milliards de francs annoncé par le Premier ministre en novembre 2000. Toutefois sans attendre, des opérations de sauvegarde immobilière et des aménagements fonctionnels indispensables sont réalisés. S'agissant des établissements de la Réunion, les opérations de rénovation entreprises ces dernières années se poursuivent en 2001 avec la réfection des toitures et des réseaux d'eaux usées et pluviales à la maison d'arrêt de Saint-Pierre, les études pour l'aménagement des parloirs et du réfectoire, ainsi que les travaux d'extension du bâtiment d'activité au centre pénitentiaire du port. Enfin, ces établissements font régulièrement l'objet de travaux d'entretien au titre des crédits de fonctionnement déconcentrés afin de garantir des conditions de détention décentes aux personnes placées sous main de justice et la sécurité au travail pour les personnels pénitentiaires.
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