Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 25/01/2001
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions statutaires et salariales faites aux enseignants du centre de langues de l'Institut français de coopération de Tunis (IFC). Seuls trois professeurs certifiés sur 66 sont mensualisés, à un niveau de salaire égal à 50 % de leur salaire de référence français, avec un point d'indice de 2 800 DT alors que celui des recrutés locaux de l'ambassade de France, pour le même niveau de qualification, est de 4 000 DT. Il n'est pas exact que les fluctuations de la demande du public impose à l'IFC de maintenir la quasi-totalité de ses enseignants dans un statut de vacataire. Que ce soit pour les cours en entreprise, pour la préparation des diplômes de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ou de la Sorbonne, les professeurs atteignent régulièrement un volume horaire de 700 heures par an, ce qui justifierait largement une mensualisation. Elle lui demande que les statuts et rémunération des enseignants de l'Institut français de coopération de Tunis soient revus, après concertation des intéressés avec le poste diplomatique, afin de leur assurer une situation financière et sociale plus digne et moins précaire.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/05/2001
Réponse. - L'amélioration des conditions statutaires et salariales des personnels de recrutement local est au centre des préoccupations du ministère des affaires étrangères. Déjà, les agents des services diplomatiques voient depuis plusieurs années leur statut et leur rémunération précisés en encadrés. En revanche, il est vrai que la spécificité des établissements culturels, en particulier les contraintes liées à leur autonomie financière, a retardé ce mouvement, malgré l'attention portée à ce problème par de nombreux directeurs. Le ministère des affaires étrangères prépare actuellement des recommandations qui fixeront bientôt un cadre d'action aux directeurs d'établissements culturels. Ces consignes rappelleront notamment le principe de l'égalité de traitement en matière de rémunération et celui du recours au système des vacations horaires dans le seul cas de services occasionnels, donc limités dans la durée et à temps partiel. Ces mesures devraient permettre de répondre de manière satisfaisante aux deux questions posées à propos de la situation des enseignants du centre de langues de l'Institut français de coopération de Tunis.
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