Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 25/01/2001
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures il convient de prendre au cas où l'élection du mois de mars verrait un changement de conseil municipal dès le 11 mars et qu'il soit nécessaire de procéder à un second tour pour les élections cantonales le 18 mars. Les élus ayant obtenu le suffrage populaire sont légitimement substitués aux élus sortants. Le maire sortant doit faire procéder à l'élection du nouveau bureau municipal au plus tard le dimanche suivant l'élection du nouveau conseil municipal. Les bureaux de vote doivent être présidés par le maire en exercice, les adjoints, les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Dans ces conditions, il peut y avoir une difficulté quant au déroulement des élections. Il lui demande s'il n'y a pas lieu de tenir compte de cette circonstance et de ne plus admettre la simultanéité de scrutin, lorsqu'il s'agit d'un renouvellement municipal.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 15/03/2001
Réponse. - La réunion de droit des conseils municipaux après le renouvellement général de mars 2001 aura lieu au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales). La convocation du conseil municipal après le renouvellement général est soumise aux règles suivantes : trois jours francs avant la date de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants (article L. 2121-11 du même code) et cinq jours francs avant la date de la réunion dans les communes de 3 500 habitants et plus (article L. 2121-12 du même code). Le respect de ce délai est une formalité substantielle. Comte tenu de la concomitance des élections municipales et cantonales de mars 2001, les conseils municipaux élus au premier tour pourront sans difficulté être réunis afin d'élire leurs maires et leurs adjoints, qui pourront ainsi assurer le déroulement des opérations de vote à l'occasion du second tour des élections cantonales. Un conseil municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants pourra être ainsi convoqué, s'il est élu au premier tour, le lundi ou le mardi en vue d'une réunion le vendredi ou le samedi. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque l'élection sera acquise au premier tour, le maire sortant pourra convoquer les conseillers municipaux à l'issue du scrutin, soit le dimanche soir, en vue d'une réunion de droit le samedi.
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