Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise qui affecte l'enseignement agricole et provoque l'inquiétude de nombreuses familles dans la région Centre. La nouvelle politique de l'enseignement agricole, annoncée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche le 30 novembre 2000, se caractérise notamment par la volonté de rééquilibrer administrativement les effectifs au bénéfice du public qui devrait rapidement devenir majoritaire, ce qui aurait pour conséquence de marginaliser l'enseignement agricole privé. Estimant que l'enseignement agricole, riche de ses quatre composants, a fait ses preuves, considérant que tous ces atouts risquent d'être remis en cause par la séparation d'avec certaines formations, telles que la filière " services ", ou par l'exclusion des maisons familiales rurales qui participent pourtant à l'animation du monde rural, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour pallier l'opposition stérile entre le privé et le public autant que pour assurer l'avenir des 180 000 élèves de l'enseignement agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/2001
Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier d'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de 47 ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de 46 ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les 4e, 3e et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont 34 classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la prériode 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs, en augmentation de 21 millions de francs (soit p 1,33 %). Il n'y a donc aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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