Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 25/01/2001

M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état actuel de concrétisation de la convention interministérielle pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans le système éducatif. Cette convention, annoncée au conservatoire national des arts et métiers le 25 février 2000, a pour but d'améliorer l'orientation scolaire et professionnelle des filles, de lutter contre les stéréotypes tels que le cantonnement des filles dans certains métiers dits féminins, de promouvoir une éducation fondée sur le respect mutuel des deux sexes et de faciliter l'accès des femmes aux postes de responsabilité. Un comité national de pilotage devait assurer la mise en oeuvre de cette convention, qui faisait l'objet d'un suivi interministériel et d'un bilan rendu public chaque année. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir quel est, depuis maintenant un an, l'état d'avancement de cette convention.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/03/2001

Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la pêche a signé, le 25 février 2000, avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, une convention destinée à promouvoir l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les hommes et les femmes dans le système éducatif. Un comité de pilotage national, présidé par la directrice de l'académie de Toulouse, a été mis en place et a arrêté quatre priorités pour la première année d'application : la mise en évidence de l'état des lieux et des avancées réalisées dans ce domaine, notamment par la production de statistiques sexuées et la conduite d'études spécifiques sur des points clefs ; le renforcement des dispositifs susceptibles de favoriser des avancées, tels que la formation tout au long de la vie ; le développement du rôle de l'établissement au travers du projet d'établissement ou de l'utilisation de l'heure de vie de classe ; enfin, le développement d'actions d'information et de formation. Pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, c'est la direction générale de l'enseignement et de la recherche qui a la charge de la mise en uvre de cette convention. Un important travail de statistique a été fait qui a donné lieu à la publication d'une brochure, Les filles dans l'enseignement agricole, en décembre 2000. Ce travail doit être complété en 2001 pour la formation professionnelle, domaine dans lequel les statistiques ne sont pas encore sexuées. Une étude a démarré sur la place des filles dans l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire. Une deuxième étude va être entreprise en 2001 sur la place des filles dans les niveaux IV et V. Un programme de travail concernant la formation des formateurs a été défini. Il comporte trois volets : la sensibilisation des formations pour identifier les stéréotypes récurrents, l'introduction d'un module sur l'égalité des chances dans le programme de formation des nouveaux enseignants et l'introduction du thème de l'égalité des chances dans les stages d'analyse des pratiques. Par ailleurs, un groupe de travail réunissant la direction générale de l'enseignement et de la recherche, la direction de l'espace rural et des forêts et la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, a défini un programme, qui débutera en 2001, autour de deux thèmes principaux : les besoins en matière de qualification professionnelle des femmes en milieu rural afin de mettre en place, d'une part, les formations correspondantes, et, d'autre part, l'identification des obstacles au travail des femmes en milieu rural (garde d'enfants, transports...) dans le cadre de l'accompagnement à la formation et au retour à l'emploi.

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