Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Christian Demuynck souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les statistiques de la circulation routière pour l'année 2000. Les chiffres annoncés par la délégation interministérielle à la sécurité routière font apparaître une diminution de 2,5 % du nombre de blessés sur les routes. Selon l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), la comptabilisation des blessés par les services de police ferait l'objet d'une sous évaluation, si l'on se réfère à une étude menée dans le département du Rhône par l'Institut. En effet, un grand nombre d'accidentés de la route se rendrait directement à l'hôpital sans en informer les forces de l'ordre. Ainsi, près de 80 % d'accidents de vélos et 50 % d'accidents de motos ou de scooters ne seraient pas répertoriés. S'il est difficile d'extrapoler au niveau national, ce différentiel est suffisamment conséquent pour inciter les pouvoirs publics à prendre en compte les conclusions de l'INRETS. Sans chercher à polémiquer sur un sujet bien trop sensible, il souhaiterait savoir si les services concernés envisagent à l'avenir de travailler à partir des registres médicaux pour mieux appréhender un fléau qui touche des milliers de familles françaises chaque année.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/05/2001
Réponse. - Le recueil des données du fichier national des accidents est réalisé par les forces de l'ordre qui, lorsque survient un accident corporel de la circulation, se rendent sur les lieux afin d'établir un procès-verbal (PV) dont découlera un bulletin d'accident corporel de la circulation (BAAC). La rédaction de ce PV, rôle principal des forces de l'ordre lors d'un accident, permettra ensuite de déterminer les responsabilités lors d'un éventuel jugement. Toutefois, il se peut qu'elles ne soient pas sollicitées si les accidents n'ont pas provoqué de blessures mortelles ou graves, ou s'ils n'impliquaient pas de tiers. Dans le département du Rhône, un registre de victimes d'accidents corporels de la circulation a été constitué, à partir d'une enquête réalisée auprès des familles des victimes, dans les différentes structures intervenant dans la prise en charge sanitaire. La comparaison des deux sources d'information a donné des résultats dont certains étaient prévisibles et connus. En effet, l'analyse montre qu'en général, les forces de l'ordre exagèrent la gravité de l'état des victimes. Une autre conclusion est la suivante : " les victimes gravement atteintes dans un accident impliquant un tiers sont recensées de façon satisfaisante par les BAAC. En l'absence de tiers, les occupants de voitures gravement blessés le sont encore dans une certaine mesure, mais ce n'est plus le cas des usagers de deux-roues motorisés, et encore moins des cyclistes. Cette exhaustivité se dégrade fortement pour les victimes moins gravement atteintes, quelle que soit leur catégorie d'usager. " (Laumon, 2001). Cette sous-représentation des accidents les moins graves dans le fichier des accidents de la circulation est un problème que connaissent d'autres pays européens. Il est souvent soulevé lors de colloques internationaux sur les statistiques de la sécurité routière mais ne remet d'ailleurs pas en cause les analyses faites en termes d'évolution. L'Observatoire national interministériel de sécurité routière a engagé un processus de modernisation de ce fichier dont deux points pourraient permettre d'atteindre son exhaustivité. Le premier est la création d'un bulletin allégé, pour les accidents ne provoquant que des blessures légères et/ou ne nécessitant pas la rédaction d'un procès-verbal. Il permettrait aux forces de l'ordre de fournir moins d'informations sur ces accidents mais, en contrepartie, d'augmenter la couverture des accidents. Cette orientation est en cours de mise en uvre. Le second est la déconcentration du recueil de données et la création d'une base de données locale et partagée. La partage du fichier avec les directions départementales de l'équipement induirait un gain de temps et d'efficacité qui permettrait aux forces de l'ordre de s'intéresser aux accidents pour lesquels elles ne remplissent pas de bulletin actuellement. Cette orientation a également été retenue. De plus, on peut imaginer, dans un futur plus lointain, un rapprochement avec les unités hospitalières locales afin d'obtenir des informations sur la gravité des accidentés, et qui augmenterait ainsi la couverture des accidents de la circulation.
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