Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 18/01/2001
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de convention de sécurité sociale franco-japonaise. Elle permettrait aux ressortissants des deux pays de résoudre les problèmes soulevés en matière de protection sociale (double cotisation et prestations restreintes), d'accroître l'attractivité de la France à l'égard des investisseurs japonais sachant que l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont déjà signé une convention de ce type, et de faciliter l'implantation d'entreprises françaises au Japon. Il souhaiterait savoir quand on pourra espérer aboutir à la conclusion de cette convention entre les deux pays.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/03/2001
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères estime souhaitable l'ouverture rapide de négociations d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Japon qui aura pour objet de résoudre les difficultés que rencontrent les ressortissants des deux Etats dans ce domaine et de faciliter les échanges économiques franco-japonais. Il s'attache à ce que les administrations françaises et japonaises compétentes puissent parvenir, dans les meilleurs délais, à la conclusion d'un instrument se rapprochant le plus possible des accords les plus achevés en la matière. Toutefois, en raison des différences qui caractérisent les deux systèmes de protection sociale, l'élaboration d'un tel texte, destiné à les coordonner, soulève des difficultés techniques. C'est pourquoi, une première rencontre de travail a eu lieu à Tokyo en juin 2000. Elle a permis d'améliorer la connaissance mutuelle des régimes français et japonais de sécurité sociale. Dans cet esprit, un projet de convention, en cours d'élaboration, va être transmis à la partie japonaise en vue d'un premier tour de négociation qui se tiendra à Paris à la fin du premier semestre 2001. Le ministère des affaires étrangères continuera de contribuer activement à la conclusion d'un tel accord bilatéral.
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