Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du conseil économique sur le rapport intitulé " Le suivi de l'effet de serre " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 53, que les objectifs du programme " "Hélios 2006" pour l'installation de chauffe-eau et de systèmes de chauffage solaires... mériteraient d'être plus ambitieux, à l'exemple de ceux poursuivis dans d'autres pays européens. " Il aimerait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si le Gouvernement est favorable à sa réalisation.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/03/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'énergie solaire thermique. Le programme HELIOS 2006 conduit par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vise au développement des applications solaires thermiques en France métropolitaine. Les modalités de ce programme ont été arrêtées par le conseil d'administration de l'ADEME du 19 mai 1999. Des aides financières, systématiques ou non, ont été instituées en vue d'atteindre des objectifs de relance et de diffusion des équipements correspondants. Ces aides sont généralement abordées par les collectivités locales. Elles concernent : les chauffe-eau solaires individuels, avec une prime moyenne de 6 000 francs selon le barème 1999-2001 pour les acquéreurs particuliers. L'objectif visé est l'installation de 50 000 chauffe-eau en 2006 soit 200 000 mètres carrés de capteurs ; les opérations collectives d'eau chaude sanitaire solaire, avec une subvention aux études de prédiagnostic dont le taux est 90 % en 2001, avec une assiette plafonnée à 15 000 francs, aux études de faisabilité technico-économique avec un taux de 50 % et aux travaux avec un taux de 40 % à 80 % selon le maître d'ouvrage, limitée à 2 600 francs (H.T.) par mètres carrés de capteur solaire, sous réserve de mise en jeu de la garantie des résultats solaires. L'objectif visé est l'installation de 50 000 mètres carrés de capteurs solaires pour l'eau chaude sanitaire collective en 2006. Au total, l'objectif du programme HELIOS 2006 vise l'installation de 250 000 mètres carrés de capteurs cumulés sur sept ans. Ce chiffre peut sembler modeste, notamment en comparaison avec l'Allemagne qui installe 500 000 mètres carrés par an (dont la moitié en eau chaude sanitaire solaire) et qui affiche dans son plan " Solar na Klar " un quintuplement en trois à quatre ans. Mais la situation française est bien différente de celle de ses voisins européens, à différents points de vue. D'abord, la France n'a conduit aucun programme dans le domaine de l'énergie solaire thermique depuis plus d'une décennie. La relance doit donc aujourd'hui se faire à partir de zéro, notamment : vis-à-vis des particuliers, qui n'ont pas été sensibilisés aux économies d'énergie, ni aux énergies renouvelables, au cours des années antérieures ; vis-à-vis des professionnels de l'installation (artisans et entreprises du bâtiment), qu'il convient de remobiliser, de former, aussi bien techniquement que commercialement ; vis-à-vis des industriels, qui doivent maintenant créer de véritables réseaux de vente et d'installation, former les installateurs adaptés à leurs produits. En conclusion, le rythme affiché par le programme HELIOS 2006 est adapté au contexte actuel d'expansion du marché, d'encadrement des opérateurs et des prestataires, et de renforcement de la qualité. Il est en effet primordial, avant de renforcer les moyens budgétaires, de veiller à ce que les entreprises françaises ou présentes sur le marché français soient en mesure de développer significativement une offre de qualité, année après année, et d'aller ainsi progressivement vers une baisse des coûts des systèmes installés.
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