Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avis du Conseil économique sur le rapport intitulé " Le Suivi de l'effet de serre " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000, et dans lequel ses auteurs considèrent, à la page 52, que " l'intervention des pouvoirs publics sur les bâtiments pour la maîtrise de l'énergie implique la promotion de matériels performants... " et donc " l'adoption de normes d'efficacité énergétique ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette suggestion et aimerait savoir s'il entend soutenir auprès du Gouvernement la concrétisation d'une telle suggestion.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 12/04/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du secrétaire d'Etat au logement sur le rapport du Conseil économique et social intitulé " Le Suivi de l'effet de serre ", et aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions concernant les bâtiments dans le but de favoriser la maîtrise de l'énergie, notamment par l'adoption de normes d'efficacité énergétique et de matériels. Le programme national de lutte contre le changement climatique adopté en janvier 2000 par le Gouvernement prévoit dans son chapitre " Le secteur du bâtiment ", au paragraphe 3-1-2, une normalisation et une réglementation technique des composants. Dans ce cadre, la réglementation thermique (RT 2000), adoptée le 29 novembre 2000 et destinée aux bâtiments neufs impose des caractéristiques minimales à certains produits et équipements. En outre, le programme précité fait référence à une action ambitieuse de normalisation lancée sous l'égide de l'Afnor, touchant aussi bien les bâtiments existants que neufs, et qui permettra de dégager un socle commun de qualification des performances portant sur les techniques et technologies de maîtrise de l'énergie.
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