Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avis du Conseil économique sur le rapport intitulé " Le suivi de l'effet de serre " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000, et dans lequel ses auteurs considèrent, à la page 51, qu'" une politique de soutien doit être étudiée pour encourager les économies d'énergie dans le tertiaire privé ancien, où la rentabilité pourrait être plus forte que dans l'habitation, et dans le tertiaire public où les mécanismes de financement sont rares ". Il souhaiterait connaître son point de vue sur cette suggestion et savoir si des mesures allant dans ce sens vont être prochainement prises par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 14/06/2001
La réalisation de travaux destinés à induire des économies d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire anciens, privés ou publics est susceptible d'être aidée financièrement à travers le dispositif mis en oeuvre par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publié au mois de mai 1999. Ces aides portent à la fois sur les études préalables nécessaires à la décision de travaux (études d'orientation, de prédiagnostic, de diagnostic et de faisabilité) et sur la réalisation des travaux dans le cas d'appel à des énergies renouvelables ou d'opérations pouvant être qualifiées de démonstration ou d'exemplaires. Par ailleurs, le plan national de lutte contre les changements climatiques (PNLCC) a prévu la mise en place d'opérations programmées d'amélioration thermique des bâtiments (OPATB) intéressant à la fois les logements et les bâtiments tertiaires. Ces opérations d'initiative locale viseront spécifiquement les économies d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, et éventuellement, la climatisation dans le cas de bâtiments tertiaires. Elles feront l'objet d'une convention entre la commune ou l'EPCI compétent, l'Etat, l'ADEME et, éventuellement, le département et la région. Elles associeront également l'ANAH, le milieu professionnel, les établissements de formation initiale ou continue et les distributeurs d'énergie.
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