Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil économique sur le rapport intitulé " Le Suivi de l'effet de serre " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 50, d'améliorer l'infrastructure des voies navigables françaises. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend, " dans l'optique d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre ", prendre des dispositions afin de développer de telles infrastructures et d'en favoriser l'utilisation, notamment par la relance du projet de liaison Rhin-Rhône à grand gabarit.
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La question est caduque
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