Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante des équipes pédagogiques et des directeurs d'école. Les charges qu'ils ont à assumer croissent chaque année sans que leurs conditions de travail n'évoluent réellement. Un récent mouvement de grève administrative a mis en évidence leurs difficultés : absence de qualification reconnue, lourdeur de la charge administrative, obsolescence des outils de gestion et de communication, manque de formation... Les candidats à ces postes sont par conséquent de moins en moins nombreux, et l'on dénombrait, à la rentrée scolaire 2000, près de 4 500 écoles sans directeur. Compte tenu de l'enjeu éducatif ainsi posé, il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend adopter tant pour faire face à cette pénurie que pour renforcer les moyens d'action et revaloriser les fonctions des équipes pédagogiques et des directeurs d'école.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/02/2001
Réponse. - Les directeurs d'école exercent des fonctions pédagogiques administratives et sociales qui en font les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Ces fonctions, au fil du temps, sont devenues plus lourdes et plus exigeantes. Tous les directeurs d'école bénéficient d'un complément de rémunération - bonification indiciaire et indemnité de sujétions spéciales - d'un montant mensuel qui varie de 490 francs pour une classe unique à 1 775 francs pour les écoles de dix classes et plus hors ZEP. Le régime des décharges de service d'enseignement et le dispositif de formation des intéressés ont été améliorés ces dernières années. Mais ces mesures n'ont pas permis de rendre ces fonctions suffisamment attractives et des postes demeurent vacants, principalement dans les écoles de deux à quatre classes. Un groupe de travail, réunissant des représentants des personnels et des représentants de l'administration, a engagé la réflexion nécessaire. Après avoir procédé à un état des lieux, ce groupe de travail a examiné plusieurs hypothèses portant sur la formation initiale et continue, l'accès à la fonction, le régime indemnitaire, le travail administratif, l'aide des inspections et des rectorats, les réseaux d'écoles, l'équipement informatique des écoles. Les propositions du groupe de travail feront l'objet de négociations avec les organisations syndicales et de discussions avec les collectivités locales, afin d'améliorer rapidement le fonctionnement des écoles et de rendre les fonctions de directeur plus attractives.
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