Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 18/01/2001
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation faite aux communes d'organiser l'ensemble des élections professionnelles. En effet, celles-ci mobilisent régulièrement élus et agents communaux, alors que les taux de participation à ces scrutins sont souvent très faibles. Ainsi, le 20 novembre dernier, seuls 49 électeurs sur 1 895, soit 2,6 % des inscrits, ont pris part à l'élection des membres et délégués de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure la généralisation du vote par correspondance ne serait pas préférable. A défaut, il lui demande s'il n'est pas possible de laisser le soin aux organismes concernés d'organiser l'élection de leurs représentants.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/05/2001
Réponse. - Le Gouvernement est conscient de la lourdeur que représente pour les communes, en particulier pour les plus petites, l'organisation en mairie des élections professionnelles. Cette procédure requiert également une forte mobilisation des services des préfectures, pour des taux de participation effectivement faibles, qui conduisent à s'interroger légitimement sur la pertinence des modalités qui régissent aujourd'hui de tels scrutins. Aussi, le Gouvernement est-il ouvert à un examen, en liaison avec les associations de maires et les organismes représentatifs des professions concernées, des modalités visant à simplifier l'organisation de ces élections. Le vote par correspondance peut, effectivement, apporter une réponse au problème posé par l'honorable parlementaire, sous réserve des garanties à apporter à la sincérité des scrutins. Dans le cadre de l'effort de simplification des démarches administratives mis en uvre par le Gouvernement, une expertise des voies de réforme des élections professionnelles sera lancée à bref délai visant à la fois à alléger les charges des communes, des préfectures et à simplifier les démarches des électeurs.
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