Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 18/01/2001
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les moyens matériels et humains de la région SNCF de Limoges. Face au doublement du trafic ferroviaire, le manque d'effectif provoque des dysfonctionnements néfastes. En effet, il semblerait que certains personnels soient amenés, en contradiction avec les textes et au détriment de leur bien-être et de la sécurité de tous, à travailler onze voire quatorze jours consécutifs sans repos. De plus, de nombreux trains de marchandises restent à quai par manque de machines ou défaut d'agents de conduite. Cette situation risque d'entraîner des pertes de marché. En outre, les effectifs insuffisants ne permettent pas d'entretenir convenablement les voies, ce qui réduit considérablement la vitesse commerciale des trains et risque d'amener à terme une désaffection de la clientèle. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait envisager pour remédier à cette situation.
- page 129
Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/08/2001
Le Gouvernement est très attaché au maintien d'une desserte ferroviaire de l'ensemble du territoire et au rééquilibrage des trafics entre les différents modes de transports, sans remise en cause de la qualité du service public, de la sécurité des voyageurs et des matériels ni des conditions de travail des agents. La SNCF, pour sa part, s'est engagée dans une politique de redressement qui passe nécessairement par une organisation répondant à la fois aux attentes de sa clientèle et aux nécessités de l'exploitation ferroviaire à des coûts raisonnables pour la collectivité qui apporte son concours financier. Dans ce contexte de renouveau et dans le cadre de la loi d'orientation sur les transports intérieurs du 30 décembre 1982, qui accorde à l'entreprise une large autonomie, la gestion et l'organisation de ses moyens humains et matériels font partie de ses responsabilités propres. Les dispositions du décret du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF ont été mises en application dans l'entreprise. Ces dispositions prévoient qu'en cas de non respect de la durée de travail les délégués du personnel, au niveau de chaque établissement, sont chargés d'examiner et de régler les cas portés à la connaissance de l'entreprise. En cas de désaccord persistant, le comité régional du travail, auquel participe l'inspecteur du travail des transports, est normalement saisi. La SNCF n'a pas connaissance de faits tels que ceux qui sont cités par l'honorable parlementaire. Toutefois, le transporteur national ne conteste pas que, depuis la mise en place de la réduction du temps de travail en janvier 2000, un certain nombre de repos ont dû être reportés sur l'exercice 2001, en raison, d'une part, de l'étalement des recrutements importants réalisés au cours de l'année (137 pour la région de Limoges) et, d'autre part, de la nécessité d'assurer la formation initiale de ce personnel nouveau. Cette période d'adaptation a d'ailleurs été prévue dans l'accord national sur les 35 heures. Celui-ci stipule en effet qu'" afin de permettre sa mise en oeuvre progressive au titre de l'exercice 2000, des repos supplémentaires pourront être reportés sur les deux exercices suivants. Ils seront restitués pour une part en 2001 et le reste en 2002 en les ajoutant aux repos acquis au titre de chacun de ces exercices ". En outre, il est exact que la SNCF a connu, en l'an 2000, une tension sur ses moyens de traction, due en particulier à l'accroissement extrêmement important de ses trafics. Elle a pris, dès l'été 2000, des mesures techniques visant à améliorer la situation. D'une part, les effectifs globaux de conducteurs s'accroissent progressivement depuis le début de l'année 2000 pour accompagner la demande et, d'autre part, bien consciente que le développement du trafic fret nécessite des moyens supplémentaires, la SNCF a déjà envisagé la livraison de 600 locomotives d'ici 2006 dont la moitié a déjà fait l'objet de commandes fermes ou sont en cours de livraison. La région de Limoges a, pour sa part, connu une forte hausse de son trafic fret, en particulier de celui du bois, consécutive à la tempête de décembre 1999. Elle est aussi région de transit et a, de ce fait, rencontré certaines difficultés pour gérer, de façon optimale, l'utilisation de ses engins de traction. Les voies sont entretenues dans la région de Limoges et les trains roulent bien évidemment dans de bonnes conditions de sécurité. Il est à noter que d'importants travaux de renouvellement de voies et de ballast seront exécutés dans cette région, dans les années 2003 et 2004. C'est la raison pour laquelle des travaux de remplacement d'attaches de voie, d'un montant estimé à 5,2 millions de francs, n'ont pas été entrepris par la SNCF car ils l'auraient été en pure perte. En attendant la réalisation de ces travaux programmés, la SNCF limite la vitesse des trains à 80 kilomètres/heure sur certaines sections d'itinéraires (entre les points kilométriques 453 et 480 pouvant se prolonger jusqu'au point kilométrique 499). Cette limitation de 100 à 80 kilomètres/heure n'affecte que les trains de fret qui, du fait de l'absence de grands chantiers entre Les Aubrauis et Montauban, ne subiront finalement que peu de retard. La décision de ralentir la vitesse des trains va dans le sens d'une saine gestion financière et budgétaire et n'est donc pas liée à un manque d'effectifs.
- page 2750
Page mise à jour le