Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la hausse considérable et inquiétante des agressions de voyageurs dans les transports collectifs d'Ile-de-France. Il constate que le nombre d'atteintes aux usagers de ces réseaux a progressé de 13,9 % sur les dix premiers mois de l'année 2000, s'ajoutant ainsi à l'augmentation de 16 % recensée l'année précédente. Il s'inquiète de voir que la violence, non endiguée dans les cités, s'étend aujourd'hui aux trains de banlieues et RER, tranformant ainsi le quotidien de ses usagers en véritable cauchemar. Il note que les dispositifs mis en place à ce jour visent surtout à atténuer les peurs des voyageurs et non à combattre l'origine de cette insécurité ferroviaire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le gouvernement entend prendre, en liaison avec la RATP (Régie autonome des transports parisiens) et la SNCF (Société nationale des chemins de fer français), pour combattre cette violence.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/05/2001
Réponse. - L'évolution des agressions dans les réseaux de transport en commun d'Ile-de-France, en 2000, est très contrastée. A la RATP, le nombre des agressions de voyageurs est resté stable par rapport à l'année précédente et les agressions d'agents ont diminué. Si le vandalisme augmente, les jets de projectiles diminuent sur le réseau d'autobus. A la SNCF, les atteintes aux agents sont en diminution, ainsi que le vandalisme, mais les atteintes aux voyageurs augmentent. Ces évolutions négatives doivent toutefois être relativisées en raison de la forte augmentation des trafics, tant à la SNCF qu'à la RATP. Le Gouvernement a mis en place un programme de douze mesures en faveur de la sécurité des déplacements depuis le début de l'année 1998. Il a, bien évidemment, pour objectif la réhumanisation des réseaux de transport en commun. C'est ainsi qu'en trois ans, les emplois en contact avec le public ont augmenté de plus de 4 500 sur l'ensemble de l'Ile-de-France. Ces renforts permettent d'agir ponctuellement là où les problèmes se posent. Parallèlement, des moyens nouveaux ont été dégagés pour les équipements de sûreté, comme, par exemple, la radiolocalisation des bus qui est en cours et permet aux équipes de sécurité d'intervenir rapidement en cas d'incident. Les sanctions judiciaires ont été aggravées en cas de violences aux agents des transporteurs. Les parquets ont reçu des directives du ministère de la justice pour assurer une répression significative des infractions contre le personnel et les biens des réseaux de transport et accélérer les comparutions immédiates. Enfin, la volonté de l'ensemble des partenaires (policiers, magistrats, enseignants, bailleurs sociaux, élus, transporteurs) d' uvrer dans le même sens est rendue manifeste par la multiplication des contrats locaux de sécurité, démarches globales et volontaires qui allient la technologie, la force publique et la surveillance de manière dissuasive à une prévention rénovée, notamment dans les écoles, collèges et lycées, et à l'aide aux victimes. Cet ensemble a commencé à donner des résultats, mais ce n'est qu'avec le temps qu'il produira tous ses effets.
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