Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pratiques pour les abattoirs de la décision gouvernementale de soumettre chaque bovin à un test de dépistage de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine). Sans contester la nécessité de ce test, les conditions matérielles dans lesquelles il sera réalisé sont de la plus haute importance pour les abattoirs locaux. Si ce test en effet ne peut être effectué sur place et dans des conditions économiques viables, certaines maisons d'abattage se verront contraintes d'arrêter leur activité, au profit des entreprises industrielles qui auront été seules capables de se doter des équipements nécessaires. Le Sénateur souhaiterait donc obtenir de la part du Ministre une réponse précise sur les points suivants : Qui supportera le coût de ces tests ? Ces laboratoires ont-ils la possibilité de fournir le résultat de leurs contrôles dans un délai de 5 à 10 heures maximum.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/03/2001
Réponse. - La prise en charge du coût des tests de dépistage systématique de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur les bovins de plus de trente mois entrant dans la chaîne alimentaire a fait l'objet d'un accord conclu entre les associations professionnelles membres de l'association professionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) le 24 janvier 2001. Il a été étendu, pour une durée de neuf mois, à tous les membres de l'association INTERBEV par l'arrêté interministériel du 30 janvier 2001, publié au Journal officiel de la République française le 2 février 2001. Cet accord prévoit la répercussion de ces coûts, sous la forme d'un forfait, par les fournisseurs à leurs acheteurs de l'aval pour toutes les viandes bovines, à l'exception des produits tripiers, issues des animaux abattus en France et ayant fait l'objet des tests. Le forfait est révisable mensuellement en fonction de la variation du coût moyen des tests. A cet effet, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et les représentants des professionnels de la filière bovine ont décidé la mise en place d'un Observatoire du coût des tests, dont le suivi a été confié à la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'agriculture et de la pêche. Concernant les délais de transmission des résultats des tests, la forte mobilisation des laboratoires agréés par le ministère de l'agriculture et de la pêche a permis, depuis le début du mois de janvier, de maintenir des délais toujours très courts au regard de la mise en uvre des techniques utilisées, d'une haute technicité. Dans les premiers jours du dépistage systématique, la transmission des résultats aux établissements d'abattage a pu connaître dans quelques cas des retards d'origine logistique. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en place et poursuit une politique d'agrément des laboratoires qui, tout en s'attachant au respect de critères techniques rigoureux garantissant la qualité des résultats des tests, assure une répartition géographique optimale des capacités d'analyse sur le territoire national. Ceci permet, en réduisant les contraintes de logistique, de diminuer tout à la fois les délais d'obtention des résultats et les coûts à la réalisation des tests.
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