Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 11/01/2001
M. Jean-François Humbert rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite nº 26-980 au sujet de l'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants parue au Journal officiel du 27 juillet 2000 et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.
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La question est caduque
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