Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 11/01/2001
M. Jean-François Humbert rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 24892 relative à la situation des cadres et agents des services déconcentrés de son ministère parue au Journal officiel du 4 mai 2000 et qui, à ce jour, aucune réponse.
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La question est caduque
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