Question de M. BONNET Christian (Morbihan - RI) publiée le 11/01/2001
M. Christian Bonnet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de vouloir bien lui expliciter les raisons qui ont conduit les prestations sociales à connaître des augmentations différenciées au 1er janvier 2001. Il lui indique en effet que les associations familiales ont été pour le moins surprises de voir réserver aux allocations familiales un traitement discriminatoire caractérisé par une augmentation inférieure de 0,4 % à celles des autres prestations sociales.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 12/07/2001
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, le montant des prestations familiales est déterminé d'après les bases mensuelles de calcul (BMAF) revalorisé conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac prévue pour l'année à venir. Si l'évolution des prix à la consommation hors tabac est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement destiné à assurer, pour l'année civile suivante, une évolution des bases mensuelles conforme à l'évolution des prix à la consommation hors tabac. Conformément à cet article, la base mensuelle de calcul des prestations familiales a été revalorisée à compter du 1er janvier 2001 de 1,8 %, se décomposant comme suit : 1,2 % correspondant à l'évolution des prix à la consommation hors tabac prévue pour 2001, taux majoré de 0,5 % pour tenir compte de l'écart entre l'évolution initiale des prix pour 2000 et l'évolution constatée des prix pour cette même année, enfin il est tenu compte du décalage d'un mois dans le versement des prestations, soit 0,1 % supplémentaire. S'agissant du revenu minimum d'insertion, l'article 3 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 prévoit que son montant est révisé en fonction de l'évolution des prix : la loi n'imposait donc de revaloriser cette prestation qu'en fonction de cet indice, soit 1,2 % pour 2001. Toutefois, un effort particulier a été fait cette année en faveur des titulaires du RMI afin de les faire participer aux fruits de la croissance. De même, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 a, dans son article 25, fixé le taux de revalorisation des pensions de vieillesse à 2,2 %. En ce qui concerne les prestations familiales, en 2001, le Gouvernement a préféré concentrer l'effort sur deux axes prioritaires : la réforme des aides au logement et l'aide à la petite enfance, ce qui représente une dépense supplémentaire de l'ordre de 10 milliards de francs.
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