Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 11/01/2001
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de constitution d'une société commune entre SNECMA et SNPE (Société nationale d'études et de constructions de moteurs d'avion et Société nationale des poudres et explosifs). Ce projet, qui s'inscrit dans la construction d'un pôle européen de la propulsion missilière et vise à réunir les activités espace-Défense historique de SNPE et les activités de propulsion de missiles de SNECMA au sein de la future société, aura certainement des répercussions sur l'avenir des sites SNPE et le devenir de leurs salariés. Il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre à ce sujet.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/03/2001
Réponse. - Le projet des groupes Snecma et SNPE, annoncé le 18 décembre 2000, visant à mettre en commun leurs activités dans le domaine de la propulsion solide et des matériaux énergétiques, s'inscrit pleinement dans la politique industrielle conduite par le Gouvernement depuis plus de trois ans pour le secteur aéronautique, spatial et de défense. L'objectif, déjà illustré par la constitution du groupe européen EADS et par les extensions successives de périmètre des groupes français Thales et Snecma, est de consolider au niveau français et européen ce secteur industriel d'importance stratégique afin d'assurer sa pérennité et sa compétitivité. Le rapprochement Snecma/SNPE vise plus précisément à regrouper des activités complémentaires ayant la même finalité pour gagner en efficacité et pour obtenir une structure et une taille comparables à celles des plus grands acteurs mondiaux dans ce domaine. Pour SNPE, sont concernés, d'une part, les sites et les participations liés à l'activité propulsion solide (établissements de Saint-Médard-en-Jalles et du Bouchet, filiales Structil et Pyroalliance, particpations de 40 % dans Regulus, de 50 % dans Celerg, et dans le GIE " G 2 P " commun avec Snecma) et, d'autre part, ceux liés à l'activité poudres et explosifs (établissements de Sorgues et de Bergerac, filiale belge PB Clermont), à l'exception de l'établissement d'Angoulême, qui est appelé à cesser progressivement son activité industrielle conformément au plan de rationalisation des activités matériaux énergétiques présenté en juin 2000. Le Gouvernement a demandé aux deux entreprises publiques de préciser, au cours des mois à venir, les modalités détaillées de ce rapprochement, en association étroite avec les autorités de tutelle et les salariés concernés. Il portera une attention particulière aux questions concernant les statuts des personnels appelés à travailler dans la future société commune.
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