Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/01/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la contribution volontaire du Gouvernement français à l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance). Elle lui fait observer que la France, membre actif de l'UNICEF de par sa participation active aux conseils de l'organisation, son influence dans le groupe des pays donateurs, l'appui de sa population (800 000 donateurs annuellement) n'engage pourtant depuis plusieurs années qu'une contribution volontaire relativement faible. Elle lui fait observer que cette contribution n'a pas augmenté depuis plus de dix ans, son montant s'élevant par exemple à 58 millions de francs en 1992, 7 millions de francs en 1995, 50 millions de francs en 1996 et 48 millions de francs en 1999. Elle lui fait également observer qu'aura lieu, en septembre 2001, une mobilisation mondiale des Gouvernements pour la session spéciale des Nations unies pour l'enfance, au cours de laquelle une augmentation de la contribution volontaire du Gouvernement français permettrait à l'UNICEF et à son comité français de disposer de réels moyens d'action pour le respect des droits de l'enfant dans le monde. Elle lui demande donc si le Gouvernement français envisage d'augmenter sa contribution à l'UNICEF et si cette augmentation permettra à la France de se placer dans les dix premiers pays donateurs.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/02/2001
Réponse. - Il est vrai que la contribution du Gouvernement français à l'UNICEF n'a pas augmenté depuis plusieurs années. La part de cette contribution dans le total des contributions volontaires versées par le Gouvernement a cependant considérablement augmenté, passant de 9 % en 1992 à plus de 16 % en 2000. Le chapitre des contributions volontaires a connu en effet une baisse de 55 % au cours de cette période, dont les effets ont été épargnés à l'UNICEF. Aussi la contribution de la France n'a-t-elle diminué entre 1992 et 1997 que de 18 %, et elle s'est stabilisée depuis. La France est soumise à un risque de change important : si les montants versés en francs sont reconduits depuis plusieurs années, les montants en dollars affichent pour leur part une baisse (de 25 % entre 1998 et 1999) due exclusivement aux évolutions du taux de change. Cette situation affecte évidemment son rang parmi les donateurs. Pour cette raison, la contribution française devrait être plus que doublée pour être supérieure à celle de la Finlande, dixième donateur en 1999 selon les chiffres du comité administratif de coordination. Un doublement de la contribution française n'est malheureusement pas envisageable. Dans le contexte budgétaire et monétaire auquel le chapitre des contributions volontaires est soumis, l'objectif du Gouvernement est de maintenir la valeur en francs de la contribution volontaire de la France et d'exploiter toutes les marges de man uvre possibles (projet bimultilatéraux avec la coopération française ; calendrier de décaissement de la contribution permettant à la fois des ressources permanentes pour l'UNICEF et l'application d'un taux de change attractif) pour que l'appui de la France à l'UNICEF soit le plus utile. Il s'agit aujourd'hui de la deuxième plus importante contribution volontaire versée par le Gouvernement français dans le cadre du système des Nations Unies, le souhait le plus vif de la France est que cet effort ne se relâche pas. Une légère augmentation de cette contribution est envisagée en 2001, sauf contraintes imprévues.
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