Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 31/01/2001
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la mise en oeuvre de la loi nº 96-1111 du 19 décembre 1996 relative à la professionnalisation des armées. En effet, à un an de la fin définitive de la conscription, il lui demande, tout d'abord, de bien vouloir lui préciser le nombre global d'appelés incorporés au titre de la coopération et plus spécialement le nombre d'appelés servant, à ce titre, dans les services de nos ambassades et de nos consulats. Il lui demande enfin de bien vouloir lui faire savoir quels personnels il envisage d'affecter à ces postes, qui, à partir du 1er janvier 2002, ne seront plus pourvus par la conscription.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 04/04/2001
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2001
M. Alain Gournac. Madame le secrétaire d'Etat, je suis persuadé que vous allez pouvoir
répondre à ma question.
Je suis inquiet s'agissant du personnel qui est mis à la disposition de nos ambassades et de
nos consulats. En effet, ce dispositif comprenait un nombre d'appelés important. C'était
d'ailleurs une bonne chose pour eux, car ils apprenaient à travailler au service de la France à
l'étranger et acquéraient ainsi une première expérience pour se lancer dans la vie.
Or, avec la réorganisation de nos armées et à la suite de la loi du 28 octobre 1997, tout cela
n'est plus organisé.
Certes, une phase de transition est prévue jusqu'en 2002. Cependant, je souhaiterais avoir des
précisions sur les conditions dans lesquelles ces appelés pourront venir travailler dans les
ambassades. Je sais bien que la nouvelle loi offre aux jeunes Français de dix-huit à vingt-six
ans la possibilité d'effectuer un volontariat militaire et que ce dispositif a été mis en cohérence
avec les emplois-jeunes sur le plan de la rémunération. Je voudrais savoir comment les choses
vont s'organiser pour que nos ambassades et nos consulats puissent bien fonctionner.
Si je pose cette question, madame le secrétaire d'Etat, c'est parce que je reviens de Géorgie,
dans le Caucase, beau pays, que vous connaissez. Mme l'ambassadeur de France en Géorgie
et ses services ne semblent pas savoir comment les choses vont se dérouler. Cet exemple me
fournit l'occasion de vous demander des informations afin de pouvoir les diffuser. Peut-être M. le
ministre des affaires étrangères pourrait-il veiller à ce qu'elles soient bien diffusées à nos
ambassades et consulats dans le monde entier ? Tel est l'objet de ma question.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le sénateur, depuis la création,
en 1965, des formes civiles de service national, plus de 150 000 jeunes appelés ont servi au
titre de la coopération : 7 000 d'entre eux environ sont actuellement encore en poste dans le
monde, dont 4 300 en entreprises et 2 700 en administration, dans des établissements
d'enseignement, de recherche ou en coopération. Près de 2 000 d'entre eux relèvent du
ministère des affaires étrangères : 530 sont affectés dans les services ou établissements de
coopération et d'action culturelle, 90 dans les chancelleries diplomatiques, 600 dans le cadre
de notre administration ou d'organismes étrangers, 500 en qualité de chercheurs dans des
laboratoires étrangers et 270 au service d'organisations non gouvernementales, au titre de
missions humanitaires.
L'importance de la place de ces jeunes appelés dans notre dispositif de coopération a conduit
le Gouvernement à anticiper les conséquences de la loi du 19 décembre 1996 en mettant sur
pied un nouveau système qui est celui du volontariat civil international destiné à s'y substituer
et dont les principes figurent dans la loi du 14 mars 2000.
Ce volontariat international vise en effet à reconduire toutes les formes actuelles du service
national en coopération, en l'ouvrant à un plus large public et en l'adaptant aux besoins de la vie
civile. Il s'adresse aux jeunes gens et aux jeunes filles âgés de dix-huit à vingt-huit ans,
Français ou Européens en règle avec les obligations du service national, qu'ils soient étudiants,
à la recherche d'un emploi ou exerçant déjà une activité, de tous niveaux de formation.
Les missions à l'étranger pourront s'effectuer au sein d'un service de l'Etat, d'une entreprise,
d'une organisation non gouvernementale ou d'un organisme étranger et durer de six à
vingt-quatre mois.
Un centre d'information sur le volontariat international a été créé conjointement, en octobre
dernier, par le ministère des affaires étrangères et le secrétariat d'Etat au commerce extérieur
pour assurer la promotion du volontariat civil et centraliser les dossiers de candidature. La
création assez récente de cet organisme explique peut-être le défaut d'information que vous
avez pu constater sur le terrain. La promulgation des décrets et des arrêtés d'application à
l'automne dernier a permis de recruter, dès le début de 2001, les premiers jeunes volontaires.
Une vingtaine d'entre eux auront rejoint leur poste avant la fin de ce mois.
J'espère, monsieur le sénateur, avoir répondu à votre question.
M. Alain Gournac. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Gournac.
M. Alain Gournac. Madame le secrétaire d'Etat, je vous remercie de toutes ces informations.
Le centre d'information sur le volontariat international ayant été créé au mois d'octobre, le
message n'était sans doute pas encore passé en décembre. Toutefois, ce centre étant situé en
France, je vous demande de conseiller à votre collègue chargé des affaires étrangères de
rassurer nos ambassadeurs et nos consuls et de leur indiquer que les choses vont se faire petit
à petit.
Vous avez précisé que vingt jeunes volontaires auront rejoint leur poste avant la fin du mois. Ce
n'est pas beaucoup.
Un dispositif est prévu pour nos jeunes âgés de seize ans à vingt-huit ans, j'en suis heureux. Il
est très important que ceux qui le souhaitent puissent être confrontés aux réalités quotidiennes
de la représentation de notre pays à travers le monde.
Madame le secrétaire d'Etat, les informations que vous m'avez données répondent à l'inquiétude
que j'avais exprimée et je vais m'efforcer de les diffuser.
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