Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/01/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des titulaires d'un doctorat occupant un emploi-jeune. Malgré leur qualification importante et les discours ministériels des 23 juin 2000 et 11 octobre 2000 tenus respectivement devant les directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et dans le cadre du projet de rénovation des IUFM, il semble que l'éducation nationale se désintéresse de leur sort, leur faible nombre, il est vrai, une soixantaine, ne risquant pas de provoquer de gros désordres devant le ministère. Pour autant, ne pas prendre en compte leur revendication, c'est avaliser les dysfonctionnements d'un système mais c'est aussi les mépriser alors qu'ils ont fait bénéficier les IUFM de leur temps et de leur savoir. Il demande si le Gouvernement prévoit une solution globale pour régulariser une situation ubuesque mais ô combien dramatique pour les intéressés.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 04/04/2001
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2001
M. Louis Souvet. Avant de développer ma question, madame la secrétaire d'Etat, je voudrais
vous faire un compliment : j'admire votre éclectisme. Je vous ai en effet entendu répondre à M.
Paul Blanc sur la diminution des effectifs dans les perceptions rurales, ce qui, comme chacun
le sait, relève bien de votre compétence, mais aussi à M. Jean-Paul Hugot sur l'accès forfaitaire
à Internet, à M. René-Pierre Signé sur les nouvelles technologies, à l'instant, à M. Alain
Gournac sur la professionnalisation des armées, et vous vous apprêtez à répondre sur la
situation des titulaires d'un doctorat occupant un emploi-jeune. Vous l'avez compris, madame la
secrétaire d'Etat, je traduis là notre inquiétude. Les parlementaires se déplacent pour avoir en
face d'eux un interlocuteur au fait des problèmes. Si la situation de ce matin devait se
généraliser, nous n'aurions plus qu'à envoyer nos assistants, ce qui ne serait pas très
convenable. Je souhaite vraiment que les ministres fassent un effort pour répondre aux
questions pointues que nous leur posons. Il s'agit effectivement de questions particulières. S'il
s'agissait de questions générales, nous les poserions sous la forme de questions écrites et le
tour serait joué.
Cela étant dit, j'en viens à ma question. Madame la secrétaire d'Etat, le nombre des intéressés
- une soixantaine sur le plan national - pourrait inciter à traiter cette question sur le mode
anecdotique. En fait, ce problème résume à lui seul les limites d'un tel dispositif, ainsi que le
double langage du Gouvernement. Ce qui rajoute à l'absurdité de cette problématique, c'est le
fait que, contrairement à d'autres emplois-jeunes, le Gouvernement a besoin de l'expérience et
du travail de ces titulaires d'un doctorat, notamment pour aider au fonctionnement des IUFM,
les instituts universitaires de formation des maîtres.
Dès le départ, le Gouvernement savait quelle serait l'issue des emplois proposés, à savoir un
retour sur le marché du travail avec, certes, une expérience supplémentaire, mais une
expérience très spécifique dans le domaine de l'enseignement, expérience peu en phase avec
les attentes des entreprises privées. Ce marché de dupes, il convient de le dénoncer, a donné
de faux espoirs. Vous êtes bien consciente, madame la secrétaire d'Etat, que la réorganisation
préconisée par vos conseillers - j'aurais dû dire « par vos conseillers, monsieur le ministre »,
car c'est bien sûr au ministre de l'éducation nationale que je m'adresse - vers le secteur privé
n'est viable que sur le papier. Dans la réalité, il s'agit d'une pure chimère. En effet, en trois ans
seuls 2 % des jeunes titulaires d'un doctorat ont réussi par eux-mêmes cette conversion. Vous
savez aussi que le ministère échoue depuis bientôt quatre mois dans sa promotion forcée des
jeunes titulaires d'un doctorat.
Passé l'effet d'annonce, ne nous occupons pas des conséquences à long terme pour ces
jeunes, tel pourrait être le mot d'ordre ayant présidé à cette mise en place. « Coïncidence »
heureuse, les contrats finiront pour la plupart après les échéances législatives. Ces jeunes
titulaires d'un doctorat vous demandent des comptes et veulent du concret. Même si la ministre
initiatrice du projet n'est plus au Gouvernement, celui-ci doit assumer les conséquences de ces
actes.
Ces jeunes ont le désavantage d'avoir pour bagage universitaire huit années d'études au
minimum après le baccalauréat et, de surcroît, de ne pas travailler par exemple pour le
ministère de l'intérieur, où les titularisations poseront moins de problèmes, au grand dam des
fonctionnaires suivant un cursus classique ; mais il s'agit là d'un autre problème !
Madame le secrétaire d'Etat, demande au moins à votre collègue de recevoir ces jeunes
docteurs, de ne pas les mépriser compte tenu du travail qu'ils ont consacré au profit de
l'éducation nationale, et d'étudier les propositions qu'ils formulent.
Ces jeunes titulaires d'un doctorat se proposent de participer au développement de
l'enseignement universitaire à distance, via notamment Internet. Leur mission actuelle au sein
des IUFM les a préparés à ce programme. Cette démarche est innovante et permettrait de
réinvestir immédiatement les compétences des jeunes docteurs tout en offrant à ces derniers
une intégration légitimée par ces compétences requises pour un « learning universitaire ».
Il est vrai, madame le secrétaire d'Etat, que leur nombre relativement réduit ne plaide pas
électoralement en leur faveur. Mais si rien n'est fait, ils représenteront, tout autant qu'ils sont,
les conséquences humaines d'un dysfonctionnement grave d'un système dont la pérennité a
été assurée pour partie par le ministère de l'éducation nationale.
En refusant d'écouter les arguments de ces jeunes docteurs, vous les placez en porte-à-faux à
l'égard de la communauté tout aussi précaire des emplois-jeunes ; vous savez pertinemment,
en effet, que la bonne conscience de ces diplômés les empêche de se désolidariser de leurs
camarades dont le niveau d'études est évidemment très inférieur.
A travers vous, madame le secrétaire d'Etat, je demande donc à M. le ministre de l'éducation
nationale de recevoir personnellement ces jeunes titulaires d'un doctorat, car, sans son aval,
les services ne leur proposeront aucune solution pérenne.
Vous me permettrez d'ajouter que ce n'est pas le seul problème de ce type. L'actualité met en
effet en relief l'association des médecins nouveau régime avec diplôme interuniversitaire de
spécialisation, le DIS, comme nombre de médecins ayant suivi leur cursus de formation dans
des universités à l'étranger. Mes collègues et moi-même sommes très fréquemment saisis de
demandes émanant de ces médecins qui, pour des raisons diverses, ne peuvent exercer. Il
serait temps, me semble-t-il, de clarifier les positions.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le sénateur, M. le ministre de
l'éducation nationale m'a demandé d'apporter à la question que vous venez de poser la réponse
suivante.
Parmi les 70 000 contrats d'emplois-jeunes mis à la disposition du ministère de l'éducation
nationale, ce dernier a décidé de recruter 400 jeunes docteurs destinés à aider au
développement des nouvelles technologies dans les instituts universitaires de formation des
maîtres.
Une centaine de recrutements a été réalisée et soixante-dix jeunes docteurs toujours en
fonction s'inquiètent pour leur avenir au terme de leur contrat de cinq ans.
Ces recrutements ont été réalisés dans une période de difficulté d'insertion de certains jeunes
docteurs et à un moment où le ministère de l'éducation nationale voulait développer les NTIC,
ou nouvelles technologies de l'information et de la communication, dans les IUFM.
Cette convergence d'intérêt n'a malheureusement pas rencontré le succès escompté, puisqu'il
n'y a eu qu'une centaine de recrutement parmi les quatre cents recrutements programmés.
Si la situation des jeunes docteurs présentait des spécificités quant à l'exercice de leur
fonction, ces jeunes sont néanmoins dans la même situation que tous les emplois-jeunes au
regard de leur insertion professionnelle.
La spécificité des jeunes docteurs résidait à la fois dans le montant de leur rémunération, très
supérieur au SMIC, dans la nécessité de posséder un doctorat dans le domaine des
technologies de l'information et de la communication et dans une définition précise d'activités
d'agents de développement des NTIC.
S'agissant de la question de l'insertion professionnelle, les jeunes docteurs sont, au terme du
contrat de cinq ans, dans une situation semblable à celle de tous les titulaires d'un
emploi-jeune puisqu'ils doivent chercher à être recrutés dans la fonction publique ou dans le
secteur privé.
Il est vrai que la quasi-totalité d'entre eux désirerait accéder à l'enseignement supérieur soit en
qualité de maître de conférence, soit en qualité d'ITARF, ou ingénieur et personnel technique et
administratif de recherche et de formation.
Dans ces deux situations, la procédure est identique : dans un premier temps, il faut que
l'IUFM réserve l'un de ses emplois vacants pour le recrutement d'un maître de conférence ou
d'un ITARF correspondant à la spécialité du jeune docteur ; dans un second temps, le jeune
docteur doit se présenter aux épreuves de sélection correspondantes.
Au cours de ces dernières années, les IUFM n'ont pas pu dégager les emplois qui auraient
permis de réaliser le recrutement de ces jeunes docteurs.
Il n'existe pas dans la fonction publique, en particulier dans l'enseignement supérieur, de
mesure de titularisation automatique comme pourraient le souhaiter les jeunes docteurs.
Il est donc indispensable que les jeunes docteurs diversifient les recherches d'emplois qu'ils
sont amenés à conduire. Pour les aider, le ministère de l'éducation nationale noue actuellement
des contacts avec le syndicat professionnel Syntec qui regroupe les sociétés d'informatique et
les sociétés de conseil. Il s'agit d'entreprises qui recrutent des personnels de haut niveau.
Par ailleurs, la pénurie de main-d'oeuvre dans le domaine informatique devrait constituer un
élément très favorable à l'insertion de ces jeunes. Ceux-ci possèdent en effet, en plus d'un
doctorat, une expérience de plus de trois ans dans le domaine informatique qu'ils devraient
pouvoir valoriser auprès des entreprises de ce secteur professionnel. Le ministère de l'éducation
nationale mettra tout en oeuvre pour accompagner ces démarches.
M. Louis Souvet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Souvet.
M. Louis Souvet. Je tiens à vous remercier de votre réponse, madame le secrétaire d'Etat.
Néanmoins, je soulignerai que vous avez tenu exactement les propos que j'ai développés dans
ma question, à savoir que ces jeunes ont une formation tellement spécifique qu'ils ne peuvent
pas trouver un emploi dans le secteur privé et que, par ailleurs, les IUFM n'ont pas pu dégager
les emplois nécessaires pour les employer.
J'ai bien entendu que, pour les aider, le ministère de l'éducation nationale avait noué des
contacts avec le syndicat professionnel Syntec et était prêt à consentir des efforts. Je le
souhaite vivement, car ce serait un comble que des diplômés ayant fait des études d'un tel
niveau - ce sont des docteurs ! - soient sans emploi et restent affectés à des emplois-jeunes
longtemps encore. Ce serait vraiment, me semble-t-il, la faillite d'un système. Je compte donc
beaucoup sur le ministère de l'éducation nationale pour apporter une solution à leur problème.
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