Question de M. NEUWIRTH Lucien (Loire - RPR) publiée le 17/01/2001
M. Lucien Neuwirth attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'important déficit d'équipements de radiothérapie et d'imagerie médicale dont souffre le département de la Loire, plus spécialement dans le cadre de la lutte contre le cancer. La vétusté du parc des appareils en hôpitaux publics ou participant au service hospitalier public est reconnue par tous les professionnels de santé concernés : par exemple, quatre accélérateurs sur cinq sont âgés de plus de quinze ans, leur taux de panne est très fréquent, la fiabilité des appareils très aléatoire, à la merci d'une panne définitive. L'institut de cancérologie de la Loire est en attente de sa mise en service depuis plusieurs années, et les deux nouveaux accélérateurs linéaires promis pour fin 2000, pour remplacer les appareils de radiothérapie déficients et actuellement totalement saturés, ne sont pas au rendez-vous ; un troisième IRM s'avérerait d'ailleurs indispensable. Les deux seules autorisations de chambre de CURIETHERAPIE du département de la Loire ne semblent pas être reconduites. Aucun PET-SCAN n'est encore installé, ni d'appareil de radiothérapie équipé d'un système d'imagerie portale pour répondre aux besoins nouveaux et faciliter les diagnostics précoces. Une telle situation fait perdre aux patients cancéreux de la Loire des chances de guérison et ce, malgré les efforts et le dévouement du personnel médical et soignant. Il lui demande quand elle compte mettre un terme à cette situation.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 07/02/2001
Réponse apportée en séance publique le 06/02/2001
M. Lucien Neuwirth. Madame la ministre, je tiens à vous dire que, comme mon collègue
Charles Descours, j'apprécie que vous veniez personnellement entendre ma question orale et y
répondre.
Si j'ai voulu intervenir ce matin, c'est pour témoigner d'une réalité devenue insupportable dans
mon département de la Loire : le sous-équipement de la cancérologie en appareils de
radiothérapie participant aux traitements « curatifs ».
Souvenons-nous que, en cancérologie, un principe se vérifie tous les jours : plus la maladie est
détectée tôt, plus on augmente les chances de guérison.
Quelle est la situation ? Le manque de moyens dans les hôpitaux publics rend impossible la
nécessaire remise à niveau du plateau technique de radiothérapie. Le dernier investissement
date de 1995 au centre hospitalier régional universitaire, le CHRU, du site de Bellevue. Dans ce
CHRU, les deux appareils accélérateurs linéaires, ont - écoutez bien ! - dix-huit ans d'âge et
tombent très souvent en panne. A cela s'ajoute la saturation des autres appareils en service à
la clinique mutualiste.
A Saint-Etienne, trois appareils de radiothérapie sur quatre attendent encore leur
remplacement.
Deux nouveau accélérateurs linéaires avaient été promis pour fin 2000, pour remplacer les
appareils de radiothérapie déficients et actuellement totalement saturés. Ils ne sont
malheureusement pas au rendez-vous.
Le projet d'institut de cancérologie de la Loire, ou ICL, qui doit regrouper les moyens de lutte
anticancer du CHRU de Saint-Etienne et ceux de la Mutualité de la Loire - oncologie médicale
et radiothérapie - prévoyait de pouvoir disposer de quatre appareils de radiothérapie. Mais le
dossier est bloqué, et il ne semble pas que cet institut puisse voir le jour avant 2004, voire
2005. Ce regroupement est pour l'instant l'association de deux misères.
Laissez-moi prendre l'exemple du traitement du cancer de la prostate dans le département de
la Loire : le CHRU de Saint-Etienne n'est pas en mesure de traiter les patients suivant les
derniers protocoles de radiothérapie et se voit contraint d'envoyer ses malades sur Lyon et
même sur Grenoble. Une telle situation est désespérante dans un département de plus de 728
000 habitants et illustre les disparités flagrantes existant entre les patients de départements
différents à l'intérieur d'une même région.
La perte, le 31 décembre 2000, des deux seules habilitations de chambre de curiethérapie du
département de la Loire, permettant l'implantation de sources radioactives dans le site même
de la tumeur, constitue le dernier coup de grâce. C'est la perte de moyens pour traiter les
cancers de 200 des 2000 nouveaux patients traités tous les ans par les unités de radiothérapie
du département.
La direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire propose d'attendre la
construction du nouvel institut de cancérologie pour « récupérer cette activité dans le
département ». Ce projet d'institut, qui a trop traîné, semble bien à l'origine du blocage de tout
investissement dans les différents plateaux techniques.
Je prendrai un dernier exemple : la nomenclature des actes de radiothérapie date de 1972, du
temps de la bombe au cobalt, et le nouveau catalogue des actes médicaux comme la nouvelle
nomenclature sont en préparation depuis cinq ans.
A la souffrance et à la difficulté de vivre cette maladie ne doit pas s'ajouter l'impuissance des
professionnels, oncologues, radiothérapeutes, devant des équipements obsolètes ou
complètement absents.
Madame la ministre, la situation dans le département de la Loire est tellement alarmante que je
voudrais savoir non pas si, mais quand vous comptez pouvoir y remédier.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le sénateur, la région
Rhône-Alpes a fait de la cancérologie l'une de ses priorités d'action dans le cadre du schéma
régional d'organisation sanitaire 1999-2004.
Le département de la Loire compte actuellement trois structures réalisant de la radiothérapie,
qui comptent un total de cinq appareils : le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne,
avec deux accélérateurs, la clinique mutualiste de la Digonnière, avec deux accélérateurs, et le
centre hospitalier général de Roanne, avec un accélérateur. Ce sont des appareils dont les
dates d'installation remontent pour la plus ancienne à 1985 et pour la plus récente à 1994.
Ces appareils ne disposent pas de scanners dédiés à la radiothérapie, mais ils disposent
toutefois d'un accès aux plateaux d'imagerie de scanner, et le service de radiothérapie du
centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne dispose d'un simulateur scanner pour la
réalisation des traitements avec des logiciels performants pour la réalisation de ces
simulations.
Le département de la Loire possède également trois autorisations d'imagerie par résonance
magnétique, ou IRM : deux à Saint-Etienne et une à Roanne. Une quatrième demande a fait
l'objet d'un avis favorable du Conseil national d'organisation sanitaire et sociale en janvier 2001,
et mon ministère sera donc rapidement amené à prendre une décision autorisant l'installation
d'une IRM supplémentaire.
En ce qui qui concerne l'organisation des soins en cancérologie dans le département de la
Loire, elle est marquée par le projet de l'institut de cancérologie de la Loire, nouvel
établissement de santé regroupant les activités de cancérologie de la clinique mutualiste de la
Digonnière et du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. Ce projet essentiel pour une
meilleure organisation des soins dans le département a été mis au point par les deux
établissements concernés au début de l'année 2000 et a fait l'objet d'un accord de l'agence
régionale de l'hospitalisation le 8 mars dernier.
Ce dossier a donné lieu à une demande d'aide à l'investissement dans le cadre de la procédure
du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux, le FIMHO, qui doit recevoir un
avis favorable pour une attribution de moyens de l'ordre de 20 millions de francs. L'agence
régionale de l'hospitalisation s'est également engagée en vue d'équilibrer financièrement ce
projet, pour un montant de 4,2 millions de francs.
La mise en place de l'ICL va donc conduire à une amélioration certaine des soins en
cancérologie dans le département de la Loire. Il permettra notamment de fédérer les activités de
radiothérapie et d'oncologie médicale des deux établissements, de remplacer deux
accélérateurs de particules et de conditionner un troisième appareil pour répondre à la
nécessité de moderniser ces équipements, de réaliser, grâce au renouvellement récent de
l'appareil de scintigraphie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, des examens de
médecine nucléaire, et de mettre en conformité les deux chambres de curiethérapie
actuellement installées sur le site de la clinique mutualiste.
Je crois, par conséquent, que nous pourrons ainsi atteindre les objectifs d'amélioration de la
prise en charge des patients atteints de pathologies cancéreuses fixés dans le cadre du plan
national contre le cancer 2000-2005, auquel j'attache, comme vous le savez, une très grande
importance.
M. Lucien Neuwirth. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Neuwirth.
M. Lucien Neuwirth. Madame la ministre, vous avez indiqué à plusieurs reprises, dans la
réponse que vous venez de m'apporter, que le département de la Loire « va recevoir » ou qu'il «
doit recevoir ». J'observe cependant qu'il ne reçoit pas !
L'institut de cancérologie de la Loire a été créé par un décret de l'agence régionale de
l'hospitalisation en date du 26 octobre 1997. Son dossier est toujours en cours d'examen par le
FIMHO, avec une participation de l'Etat qui ne devrait d'ailleurs atteindre que 10 %. Cet institut,
dans l'hypothèse d'une ouverture à la fin de 2003, cache, en réalité, la misère de la
cancérologie dans le département de la Loire, puisque - écoutez bien, car c'est un chiffre qui ne
vous a pas été donné, madame la ministre ! - il aura bloqué tout investissement dans les
différents plateaux techniques de 1995 jusqu'à la fin de 2003, c'est-à-dire pendant huit années.
Sa création et son fonctionnement sont d'ores et déjà hypothéqués, car la réunion de
l'ensemble des sous-dotations des participants au syndicat ne constituera pas une juste
dotation de moyens pour un établissement prenant en charge 2 000 nouveaux patients chaque
année et traitant 8 000 anciens patients. Autrement dit, la situation est réellement bloquée
dans la Loire, qui, toujours, « doit recevoir » et « va recevoir ».
S'agissant des IRM, les autorisations ont été données, certes. Mais voilà combien d'années ?
Et quand allons-nous recevoir ces équipements ?
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