Question de M. GOULET Daniel (Orne - RPR) publiée le 10/01/2001
M. Daniel Goulet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du passage à l'Euro. En effet, la date d'entrée en vigueur de la nouvelle monnaie européenne approche et les élus de petites communes s'interrogent et interrogent leur sénateur. C'est ainsi qu'il souhaite répondre à leurs questions et tenter de prévenir autant que faire se peut les difficultés d'application qui ne manqueront pas de surgir pour chaque Européen concerné. C'est pourquoi il l'interroge. En effet, les maires des communes rurales sont généralement moins dotés en documentations, en outils pédagogiques et en informations que leurs homologues des autres villes. Par ailleurs, la rédaction des documents d'information émanant de l'administration fiscale laisse souvent le lecteur, même averti, perplexe et interrogatif quant à leur signification exacte. Les maires des petites communes et les secrétaires de mairie étant le relais naturel des administrés, il est indispensable de leur fournir une information exploitable. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles dispositions spécifiques ont été prises pour l'information, l'apprentissage et la formation de ces élus et de leurs administrés à l'usage de la monnaie unique.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 17/01/2001
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2001
M. Daniel Goulet. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai lu avec beaucoup d'intérêt, dans Les
Notes bleues de Bercy que nous venons de recevoir, la lettre qui concerne l'euro. Il y est
indiqué fort pertinemment ce qui peut être fait pour tous ceux qui vont être directement
concernés par le changement de monnaie. Il y est dit que « L'euro, c'est plus facile ensemble
» - la formule est intéressante ! - et que, au titre des relations qui peuvent être établies entre
le ministère et tous les acteurs de la vie économique, quatre phases de communication sont
indispensables, l'intention du ministère étant d'impliquer tout le monde dans la campagne de
communication.
Or, je me demande si vous n'avez pas omis de faire figurer parmi les partenaires
incontournables les élus locaux, notamment les maires, voire les secrétaires de mairie des
communes rurales, celles qui ont le moins de moyens, donc le plus besoin d'êtres aidées,
d'être informées, celles où la mairie est le lieu de rencontre avec les administrés qui
demandent un conseil, un renseignement.
Habituellement, les documents qui nous sont communiqués dans les mairies sont
complexes, difficiles d'accès. Qu'en sera-t-il en l'espèce ?
Par ailleurs, il est dit dans le document que vous nous avez fait parvenir que l'heure est à la
mobilisation, que déjà des collectivités locales, des conseils généraux, des conseils
régionaux, des trésoriers-payeurs généraux, des associations de maires ont pris des
initiatives fort heureuses. Le ministère entend-il soutenir ces initiatives de façon que les
maires des communes rurales, qui ont besoin d'informations et d'outils pédagogiques,
puissent participer à cette grande campagne que vous avez lancée et dont nous tenons à
vous remercier ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation. Monsieur le sénateur, vous avez raison, ce chantier de
l'euro, que certains prennent à bras-le-corps, que d'autres veulent occulter, est l'un des
dossiers importants que nous avons à traiter dans les onze mois qui restent avant que les
commerçants ne soient attributaires de la nouvelle monnaie.
Ce chantier doit impliquer, mobiliser tout le monde : les élus locaux, mais aussi les forces
vives de la nation, les pouvoirs publics, j'allais dire l'ensemble des responsables
économiques. Tel a été le cas des experts-comptables, par exemple, que j'ai rencontrés la
semaine dernière.
Les maires des communes rurales seront d'abord impliqués pour la gestion de leur commune,
de leur budget. Comme tous les maires de France, ils ont reçu un guide consacré à la
préparation des collectivités locales à l'euro, ainsi que d'autres documents, le dernier étant
consacré aux orientations nationales pour l'introduction des pièces et des billets en euros.
Vous avez raison, il faut accroître cet effort et aider les communes rurales à effectuer ce
passage à l'euro dans de bonnes conditions.
Ainsi que cela a été relevé dans une enquête menée par la direction de la comptabilité
publique, dans les communes de moins de 3 500 habitants, outre les publications déjà
disponibles, il est ressenti un réel besoin de documents encore plus synthétiques et plus
opérationnels. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a donc demandé
que l'on procède à une telle adaptation des documents existants, depuis le « Guide de l'élu
local » jusqu'aux textes plus récents.
Des actions, vous le savez, sont déjà lancées en direction des personnes âgées. Dans les
semaines à venir, les maires recevront en de nombreux exemplaires un « Guide officiel du
passage à l'euro » ; c'est un dépliant très lisible et pédagogique, qui explique à nos
concitoyens le calendrier du passage à l'euro et ses modalités.
De manière plus générale, nous avons souhaité que l'année qui nous sépare encore du
passage à l'euro soit utilisée au mieux, notamment pour confirmer le caractère exemplaire
des administrations publiques. Et pour bon nombre de nos concitoyens, leur administration,
c'est d'abord leur maire et leur secrétaire de mairie. Nous ferons tout pour que ceux-ci soient,
pour leurs administrés, les « guides de l'euro » que ces derniers s'attendent à trouver dans
les mairies, notamment grâce aux documents que nous avons élaborés et que nous serons
en mesure de leur faire parvenir dans les semaines à venir.
Je participe avec M. le ministre de l'économie et des finances aux réunions sur l'euro «
pratique ». Je m'en suis notamment entretenu, sur le terrain, avec les associations de
consommateurs, qui, elles aussi, souhaitent jouer un rôle citoyen et nous aider, aux côtés
des élus locaux, à réussir ce formidable pari qui, je l'espère, favorisera le développement et de
l'Europe et de notre économie.
M. Daniel Goulet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Goulet.
M. Daniel Goulet. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de vos propos, et
notamment de l'assurance que vous venez de nous donner que les maires seront des
partenaires privilégiés sur le terrain, qu'ils y seront les meilleurs relais des élus nationaux et
du ministère.
Mais, vous l'avez bien compris ; pour être efficaces, les documents pédagogiques devront être
simples, lisibles. Ne serait-ce que pour cela, le dialogue que nous avons eu aujourd'hui n'aura
pas été inutile.
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