Question de M. PELLETIER Jacques (Aisne - RDSE) publiée le 10/01/2001
M. Jacques Pelletier attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les conditions d'application des mesures en faveur des personnes handicapées annoncées par M. le Premier ministre, il y a maintenant un an. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement suite aux avis récents de la commission consultative des droits de l'homme relatifs aux handicapés et du Conseil économique et social traitant du handicap et du cadre de vie. Le handicap touche plus de 3,5 millions de nos concitoyens : améliorer leur quotidien doit être une priorité du Gouvernement, M. Jacques Pelletier souhaiterait savoir quelles nouvelles mesures la ministre compte prendre dans ce domaine.
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La question est caduque
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