Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 28/12/2000
La décision prise par le Gouvernement d'idemniser les enfants orphelins des familles israélites victimes de la Seconde Guerre mondiale était attendue depuis longtemps. Cette décision juste et courageuse est la conséquence logique de la reconnaissance par l'Etat français de la responsabilité du Gouvernement sous l'occupation de 1940 à 1944. De nombreux déportés et internés, résistants ou leurs enfants regrettent cependant que cette mesure ne concerne pas l'ensemble des victimes de la barbarie nazie. Des dizaines de milliers de Français ont été déportés politiques, torturés, fusillés. Beaucoup étaient jeunes ou avaient de jeunes enfants. Ces enfants ont été ignorés des pouvoirs publics depuis la Libération. S'ils ont été reconnus pupilles de la nation, aucun soutien particulier, moral ou financier, ne leur a été apporté pour les aider à affronter la vie sans le soutien de leurs parents victimes de nazisme. En conséquence, M. Ivan Renar demande à M. le Premier ministre de bien vouloir examiner les conditions d'une extension de l'indemnisation aux enfants de victimes politiques de la Seconde Guerre mondiale.
- page 4400
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/02/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de parents juifs déportés à partir du territoire français. Il souligne le caractère discriminatoire de cette mesure. Le Gouvernement a déjà eu l'occasion de pleinement expliquer la mesure particulière prise en faveur des orphelins de la déportation juive, qui ont enduré de terribles souffrances pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour autant personne ne peut méconnaître le sort tragique des enfants de déportés et de fusillés. C'est pourquoi M. le Premier ministre a indiqué, dans sa réponse d'août dernier, que le Gouvernement mènerait une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé l'ensemble des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants présentera bientôt un bilan de la situation de tous les orphelins de parents déportés ou fusillés. S'il s'avérait qu'au regard de la législation, certains cas particuliers n'avaient pas été pris en compte, le Gouvernement comblerait cette lacune pour remplir le devoir de reconnaissance de la nation.
- page 341
Page mise à jour le