Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Auguste Cazalet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite nº 24005 du 30 mars 2000, page 1111, restée sans réponse à ce jour
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/04/2001
Réponse. - La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est désormais conduite sur des bases nouvelles définies lors du comité technique paritaire ministériel du 28 avril 2000. L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le développement de la lutte contre les fraudes de toutes natures constituent des objectifs prioritaires pour les services financiers. La direction générale des douanes et droits indirects engage une réflexion approfondie, en concertation avec les organisations syndicales, sur ses missions et leur évolution. Cette réflexion, conjuguée à la progression des crédits de fonctionnement alloués à la douane dans le budget pour 2001, doit permettre aux services douaniers de renforcer leur capacité à recouvrer les droits et taxes, de développer leurs fonctions d'accueil et de renseignement aux usagers et de lutter plus efficacement contre les trafics et les fraudes.
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