Question de M. GIRAUD Francis (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Francis Giraud rappelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les termes de sa question écrite nº 20524, parue au Journal officiel nº 45 S (Q) du 18 novembre 1999, et demeurée à ce jour sans réponse.
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La question est caduque
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