Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé " Refonder l'action publique locale ", remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 58, " la prise en compte de la proportion de personnes âgées dans le calcul de la dotation générale de décentralisation des départements ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend favoriser la réalisation d'une telle suggestion.
- page 4414
La question est caduque
Page mise à jour le