Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 44, l'ouverture aux PSEM des " programmes européens d'échanges d'étudiants, de formateurs et plus généralement d'expériences pédagogiques, qu'ils s'agisse de Socrates (formation générale) ou Léonardo da Vinci (formation professionnelle)... ". Il aimerait savoir si la France envisage d'inciter ses partenaires européens à prendre une telle disposition.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/03/2001
Réponse. - Un consensus s'est dégagé au sein des Etats membres sur la position de la Commission qui n'envisage pas d'élargir les programmes Socrates et Leonardo da Vinci aux pays tiers méditerranéens. Seuls les pays bénéficiant du statut de " candidat à l'Union européenne ", tels que Chypre et Malte, peuvent y émarger.
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