Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 28/12/2000
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur le décret nº 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Sans contester le bien-fondé de cette indemnisation, de nombreuses associations de déportés demandent que cette mesure soit étendue aux orphelins de parents morts en déportation, quelle que soit leur confession. Il a pris bonne note de l'engagement du Gouvernement à mener une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé les orphelins de déportés. Aussi, dans un souci d'équité, il souhaite que le Gouvernement examine la situation de l'ensemble des enfants de déportés et qu'il arbitre rapidement en faveur de ces victimes de la Seconde Guerre mondiale.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 08/03/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de parents juifs déportés à partir du territoire français. Le Gouvernement a déjà eu l'occasion de pleinement expliquer la mesure particulière prise en faveur des orphelins de la déportation juive, qui ont enduré de terribles souffrances pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, personne ne peut méconnaître le sort tragique des enfants de déportés et de fusillés. C'est pourquoi le Premier ministre a décidé que le Gouvernement mènerait une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé l'ensemble des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants présentera bientôt un bilan de la situation de tous les orphelins de parents morts en déportation ou fusillés. S'il s'avérait qu'au regard de la législation certains cas particuliers n'avaient pas été pris en compte, le Gouvernement veillerait à ce que la nation honore son devoir de reconnaissance et de réparation.
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