Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Pierre André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des apiculteurs qui, dans l'Aisne, subissent depuis 1994 des diminutions annuelles de 30 % de leur récolte de miel. Ils dénoncent la nocivité de l'imidaclopride, molécule entrant dans la fabrication d'un insecticide, le Gaucho, utilisé en pulvérisation sur les cultures ou en enrobage des semences de tournesol, principale ressource mellifère en France. L'effet désastreux du Gaucho sur les populations d'abeilles et sur les miellés constaté dès l'année suivant l'autorisation de sa mise en marché met gravement en danger la pérennité des exploitations apicoles et l'avenir de l'apiculture dans l'Aisne. En outre, sa toxicité pour les abeilles compromet la pollinisation des cultures fruitières et maraîchères, cultures particulièrement importantes dans ce département. Enfin, et surtout, le centre de biophysique moléculaire du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) d'Orléans aurait mis en évidence la présence d'imidaclopride dans de nombreux aliments : fruits, farines, huiles, lait et viande. Son utilisation pourrait donc poser un grave problème de santé publique. En conséquence, il lui demande si, pour toutes ces raisons, tant économiques qu'écologiques et de santé publique, il entend prendre rapidement les mesures nécessaires visant à interdire définitivement l'utilisation de tout produit formulé à partir de l'imidaclopride et à suspendre, en vertu du principe de précaution, l'utilisation d'un autre insecticide, le Fipronil, sur lequel pèsent de très forts soupçons quant à sa toxicité.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/04/2001
Réponse. - Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999 a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que, " par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du Gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et, d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en uvre de l'enquête épidémiologique. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.
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