Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 28/12/2000
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la complexité des procédures de renouvellement de matériels lourds d'hospitalisation. Cette procédure, dont l'existence ne doit cependant pas être remise en cause, est aujourd'hui encadrée par les dispositions du Code de la Santé Publique qui prévoient un nombre important d'intervenants (DDASS, DRASSE, CROSS, ARH) et de contrôles avant que la commission exécutive de l'agence régionale d'hospitalisation ne rende sa décision. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure les renouvellements pourraient, contrairement aux autorisations intiatives, faire l'objet d'une procédure simplifiée et si en conséquence le Gouvernement s'oriente vers une simplification des dispositions réglementaires en vigueur.
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La question est caduque
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