Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la crise de l'ESB (encéphalite spongiforme bovine). Dans le prolongement du conseil agricole du 4 décembre, la commission européenne doit prendre des mesures concrètes visant à restaurer la confiance des consommateurs et reconstruire le marché. Les chambres d'agriculture demandent que ces mesures soient prises rapidement et qu'elles répondent à la réalité de la situation des éleveurs. Ainsi, les tests doivent être généralisés dans les meilleurs délais en anticipant l'obligation communautaire du 1er juillet 2001, et ciblés sur les animaux qui ont des débouchés. Par ailleurs, l'harmonisation de leur mise en oeuvre au niveau européen est une nécessité pour assurer la sécurité des consommateurs et pour éviter des distorsions de concurrence. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre à l'attente de la profession.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/03/2001
Réponse. - Depuis le 2 janvier 2001, le gouvernement français a mis en uvre les dispositions du règlement communautaire CE 2777/2000 : tous les bovins de plus de 30 mois entrant à l'abattoir et destinés à la consommation humaine sont testés vis-à-vis de l'ESB avec les tests rapides. Si le résultat du test rapide est positif, la carcasse et les coproduits de l'animal incriminé sont détruits et les carcasses issues des animaux appartenant au même cheptel sont consignées. Si ce résultat positif est confirmé par le laboratoire de référence de l'AFSSA Lyon, les carcasses consignées sont détruites et les mesures de police sanitaire sont appliquées sur le troupeau concerné (abattage total). Si le résultat du test rapide est négatif, la carcasse est libérée et entre dans la chaîne alimentaire. Tous les bovins de plus de 30 mois entrant à l'abattoir et qui ne sont pas testés sont retirés de la chaîne alimentaire.
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