Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 28/12/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de l'indexation de l'évolution des rentes et pensions. Elle lui fait observer que les minima sociaux, dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui a pour but d'assurer un minimum de revenus aux personnes handicapées sans ressources ou disposant de revenus modestes, ne sont pas indexés sur les salaires, mais sur les prix. Elle lui fait également remarquer que le montant mensuel de l'AAH ne correspond, aujourd'hui, plus qu'à 50,35 % du SMIC brut, alors qu'en 1983, par exemple, il s'établissait à 64,40 %. La non-indexation sur les salaires des minima sociaux engendre, de fait, une évolution de pouvoir d'achat des actifs, qui ne peut être comparée à celle des personnes percevant, par exemple, l'AAH. Elle lui fait observer que cette situation entraîne donc une importante perte de pouvoir d'achat pour des populations déjà particulièrement défavorisées. Elle lui demande, par conséquent, de lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre pour que ne perdurent pas ces inégalités entre le pouvoir d'achat des personnes percevant un revenu pour une activité et celui des personnes titulaires d'un revenu de remplacement par la sécurité sociale.
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La question est caduque
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