Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 28/12/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le remplacement, devenu nécessaire, des farines de viande par des protéines végétales. Elle lui fait remarquer que ce remplacement par des protéines végétales est possible dans notre pays avec l'utilisation de tourteaux de graines oléagineuses (colza, tournesol, soja) graines de protéagineux (pois, lupin, féverole) et fourrages riches en protéines comme la luzerne déshydratée. Mais elle lui fait remarquer, qu'alors il faut accroître de 30 % les surfaces actuelles d'oléagineux et de protéagineux qui s'élèvent à 6,5 millions d'hectares, soit 2 millions d'hectares en plus, ce qui implique un développement des productions d'oléagineux sur la jachère, à des fins d'utilisations non alimentaires. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage, sans attendre, pour valoriser toutes les solutions alternatives de production, y compris le développement de la féverole et du pois d'hiver, pour mieux valoriser les protéagineux en alimentation animale, engager des actions pour soutenir le secteur de la création variétale (pois, féveroles, lupin). Elle lui demande, enfin, s'il n'estime pas nécessaire de mettre en place un programme ambitieux de relance de la recherche sur les protéagineux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/03/2001
Réponse. - Le Gouvernement a pris la pleine mesure de la problématique résultant de la suspension de l'utilisation des farines et graisses animales et de leur substitution par des matières premières riches en protéines d'origine végétale. Ainsi le Gouvernement français a indiqué dès le 21 novembre 2000, dans le cadre du programme national d'urgence en faveur de la filière bovine, sa volonté, afin de satisfaire les besoins en matières riches en protéines de l'élevage avicole, porcin et piscicole, de développer la production française d'oléoprotéagineux. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de prolonger en 2001 l'effort entrepris en faveur de la production de soja de qualité. Par ailleurs, il a été décidé de mettre en place un vaste programme national de recherche en faveur des protéagineux. Ce programme, d'un montant global de 25 millions de francs sur cinq ans, sera mis en uvre par l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles. Il se composera, tout d'abord, d'actions à court terme visant à favoriser la production de protéagineux, tels que les féveroles et les pois d'hiver, et à valoriser ces produits en alimentation animale, grâce à des actions " pilotes " de développement des filières locales de qualité. Des actions à moyen terme en faveur de créations variétales seront également entreprises. Ce programme semble ainsi largement répondre aux préoccupations soulevées. En outre, le Gouvernement s'est engagé résolument dans l'augmentation des capacités de production de diester de colza. Enfin, la production de tournesol continuera de bénéficier d'une aide nationale et communautaire, dans le cadre des mesures agro-environnementales validées par la Commission européenne dans le programme de développement rural national français. L'ensemble de ces mesures représente un montant global de l'ordre de 450 millions de francs. Au niveau communautaire, la France est intervenue à plusieurs reprises afin que des mesures appropriées soient prises pour favoriser la production communautaire de protéines d'origine végétale. Cette préoccupation figure dans les conclusions du conseil des ministres de l'agriculture du 21 novembre 2000, et a été reprise dans les conclusions du Conseil européen de Nice. Il convient néanmoins de ne pas minimiser les difficultés d'un tel sujet à Bruxelles, compte tenu du cadre budgétaire très strict auquel est soumis la politique agricole commune d'une part, et des contraintes internationales relatives à la production d'oléagineux dans l'Union européenne d'autre part. Plus généralement, l'ensemble du monde agricole se doit d'être solidaire de la filière bovine, dans le contexte de crise actuel, afin de recherche ensemble, et dans le cadre de démarches de filières axées sur la qualité et la traçabilité, les moyens de redonner confiance aux consommateurs dans la production de viande bovine nationale. Le ministère de l'agriculture et de la pêche appuiera bien évidemment ce type d'initiatives.
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