Question de M. TRUCY François (Var - RI) publiée le 28/12/2000
M. François Trucy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la sécurité médicale à bord des vols longue distance. Il rappelle que, outre le problème connu des trombo-phlébites et risque d'embolie pulmonaires, un passager qui décolle pour plusieurs heures de vol ne peut compter sur aucune assistance médicale sérieuse, même si le personnel de cabine a suivi des cours de secourisme. En tant que médecin, il précise que ce sont les problèmes cardiaques qui nécessitent les interventions les plus urgentes et qui requièrent un minimum de matériel de base, simple à utiliser mais irremplaçable comme le défibrillateur. Il s'étonne donc d'apprendre que la loi française n'autorise pas la présence d'un défibrillateur à bord d'un avion. Il s'inquiète en conséquence du risque que cette anomalie fait encourir à chaque passager. Il s'interroge sur les raisons de cette interdiction. En conséquence, il l'interroge sur la possibilité d'envisager une modificaiton de la législation afin de permettre aux compagnies aériennes françaises d'équiper leurs avions de défibrillateurs.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/05/2001
Réponse. - Les équipements de secours dont la présence est requise à bord des avions figurent dans la réglementation technique applicable au transport aérien public, qui est préparée au sein des autorités conjointes de l'aviation civile européennes (JAA). A l'heure actuelle, l'emport du défibrillateur n'est exigé ni en France ni dans les autres pays européens. Toutefois, conscient que cet appareil est utilisé en cas de problème cardiaque, le groupe de travail des JAA compétent a inscrit l'étude de cette question à l'ordre du jour de ses travaux. L'institution d'une obligation d'emport de cet équipement pourra être décidée dès lors que les autorités de certification auront l'assurance qu'il ne peut produire des interférences avec les autres équipements et systèmes de l'avion et qu'une formation des équipages chargés de le mettre en uvre aura été définie. Enfin, la responsabilité de la compagnie et de ses préposés, en cas d'utilisation, devra être clairement définie.
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