Question de M. GIRAUD Francis (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Francis Giraud appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le projet de suppression de l'agrément de la maison d'accueil spécialisé pour handicapés, le centre Bellevue de Marseille. En effet, une notification de la COTOREP (commission technique et d'orientation et de reclassement professionnel) des Bouches-du-Rhône du 25 octobre 2000 prévoit la suppression, à compter du 1er janvier 2001, dudit agrément pourtant consenti jusqu'en 2002. Cette décision, si elle était confirmée, signifierait la fermeture du service d'accompagnement à domicile des handicapés qui ne nécessitent pas un hébergement en maisons spécialisées. Or, jusqu'à présent, il n'est proposé aucune mesure de substitution aux intéressés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si un tel projet est confirmé et dans ce cas, les mesures mises en oeuvre pour pallier la prise en charge quotidienne par les personnels du centre Bellevue des personnes handicapées maintenues à domicile, afin que celles-ci ne soient pas privées de leur autonomie, ainsi que le souhaite le législateur.
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La question est caduque
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