Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 21/12/2000
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nouveau calendrier de paiement des primes à l'élevage. Conformément au souhait de la France, le comité de gestion de l'organisation commune du marché de la viande bovine a approuvé, le 12 décembre 2000, la possibilité de verser aux producteurs des avances sur les primes animales. Ainsi, notre pays peut compléter rapidement les versements effectués au titre de la prime spéciale aux bovins mâles (PSBM). Après les décisions prises dans le cadre de la politique de simplification administrative et les adaptations provoquées par la crise du marché de la viande bovine, il lui demande s'il lui est possible de préciser, pour la campagne 2001, le nouveau calendrier de paiement des aides directes au secteur des productions animales (bovins et ovins). Il lui demande enfin si le bénéfice des primes animales, notamment de la PSBM, peut être maintenu pour les bovins qui seront éligibles au système des achats publics à l'intervention qui se met en place dans le cadre européen.
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La question est caduque
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