Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 21/12/2000
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais de réponse aux questions écrites des sénateurs. A ce jour, 4 261 de ces questions, posées par des sénateurs sont encore sans réponse dans les délais normaux. Ces délais excessifs sont en contradiction avec la circulaire du 6 juin 1997 adressée par le Premier ministre lui-même aux membres de son gouvernement sur l'organisation du travail gouvernemental. Cette note rappelait l'article 75 du règlement du Sénat qui ne prévoit pas, comme à l'assemblée nationale, la procédure des " questions signalées ". Aussi, il aimerait savoir dans quelle mesure et à quelle échéance pense-t-il pouvoir, sur ce point particulier des délais de réponse, faire appliquer sa propre note de 1997.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/02/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais de réponse aux questions écrites des sénateurs. M. le Premier ministre informe l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement soucieux de faire en sorte que le pouvoir de contrôle dévolu aux sénateurs s'exerce dans les meilleures conditions. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, M. le Premier ministre a, dans une circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental, indiqué aux ministres du Gouvernement la nécessité de répondre de la manière la plus rapide aux questions des parlementaires. De manière régulière, il rappelle l'importance de la procédure des questions écrites et l'exigence de rapidité dans le traitement de ces questions. Le ministère des relations avec le Parlement y veille tout particulièrement. L'évolution des questions posées par les sénateurs auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai de deux mois est effectivement en augmentation, mais elle est la conséquence de la forte croissance du nombre de questions écrites posées depuis 1997.
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