Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 21/12/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation des professeurs, assistants, accompagnateurs qui enseignent aux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon et qui sont des artistes de niveau international, choisis en fonction de leur excellence. Elle lui fait remarquer que ces conservatoires sont des institutions prestigieuses, fondées il y a deux cents ans et sous tutelle de l'Etat. Elle lui fait remarquer que, dans de telles conditions, il apparaît injuste, et même anormal que les professeurs de ces conservatoires ne bénéficient d'aucun statut. Engagés sur contrat à durée déterminée de un ou trois ans, renouvelables par expresse reconduction, ils ne connaissent pas d'évolution de carrière et ne bénéficient d'aucune garantie d'emploi compte tenu de l'investissement personnel que demande l'enseignement artistique. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour que, dans le cadre de la fonction publique, les artistes enseignants et accompagnateurs, disposent d'un statut pour l'élaboration duquel ils sont prêts à participer.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/03/2001
Réponse. - Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon sont les pôles d'excellence de l'enseignement musical et chorégraphique de notre pays. Etablissements publics, ils sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La plupart des enseignants poursuivent leur carrière artistique au sein d'orchestres, de compagnies chorégraphiques ou comme solistes. En l'absence d'un corps de fonctionnaires, ils sont recrutés pour une durée déterminée de trois ans renouvelable, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi nº 84-16 du 11 janvier 1984. Le ministère de la culture et de la communication a engagé depuis le mois de juin 2000 une réflexion en pleine concertation avec les représentants des enseignants pour mieux définir les différentes catégories d'enseignants : accompagnateurs, assistants, chargés de cours, professeurs associés et professeurs qui représentent un effectif de 116 équivalents temps plein au conservatoire de Paris et un effectif de 62 équivalents temps plein au conservatoire de Lyon et les modalités de leur recrutement, le déroulement de leurs carrières et les garanties liées à la fin de leurs contrats. Par ailleurs, le décret portant statut des deux conservatoires nationaux supérieurs va être refondu. Enfin, à la suite de la nomination de deux nouveaux directeurs à Paris et Lyon en novembre 2000, des contrats d'objectif pluriannuels entre l'Etat et ces établissements sont en cours de rédaction
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