Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/12/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse moyenne de 13 % du revenu par actif agricole sur les exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux. Pour les actifs non salariés, c'est-à-dire les exploitants et collaborateurs familiaux, la chute est de 19 % après 10 % de baisse déjà en 1999. Le recul des rendements, la hausse du prix du fuel et des engrais, les décisions prises dans le cadre de l'Agenda 2000 et les conditions de prix régnant sur les marchés du fait du dumping américain ne pouvaient que conduire à une évolution négative, situation amplifiée par la modulation qui ampute les paiements compensatoires de baisse de prix et de jachère. Aussi, avant que ne commence la deuxième phase d'Agenda 2000 en juillet prochain, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que soient véritablement considérées les réalités économiques des exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux.
- page 4338
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/04/2001
Réponse. - L'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche a été attirée sur la situation des exploitations spécialisées en céréales et oléoprotéagineux. Il est exact que l'année 2000 se caractérise par une baisse de résultat des exploitations spécialisées en céréales, oléagineux et protéagineux de 13 %. Globalement, la position relative de ces exploitations par rapport à l'ensemble des exploitations spécialisées agricoles, en termes de revenu par actif non salarié, s'est effectivement dégradée mais demeure au-dessus de la moyenne de l'ensemble des exploitations agricoles spécialisées. Il convient néanmoins de rappeler que cette baisse fait suite à une forte hausse du revenu des producteurs de grandes cultures entre 1993 et 1997, ce qui conduit globalement à un résultat meilleur qu'en 1991. Cette situation résulte notamment d'un certain nombre de facteurs conjoncturels (baisse de rendement liée aux conditions climatiques pour certaines productions ou hausse du coût des intrants liée à l'augmentation du coût de l'énergie) sur lesquels la politique agricole communautaire et nationale ne peut que difficilement agir. Vous noterez néanmoins que le Gouvernement a pris à l'automne 2000 un certain nombre de mesures relatives à la taxation sur les produits pétroliers de nature à amortir le choc lié à la hausse du coût de l'énergie pour les exploitations agricoles. Sur le volet des prix, s'il est exact que le prix du blé a connu une baisse au cours de la campagne 2000/2001, première année de l'application de l'Agenda 2000, cela est dû non seulement à la baisse des prix institutionnels de 7,5 % mais également à des difficultés qualitatives sur une partie de la récolte, en raison des conditions climatiques de l'été dernier, qui ont rendu certaines céréales non interventionnables. Les cours de l'orge et du maïs ont également subi des baisses de cours, mais dans des proportions plus limitées. Il convient de rappeler que cette baisse de prix institutionnelle a fait l'objet d'une compensation, avec une hausse des aides à la surface accordées aux producteurs, l'aide de base passant de 34,34 par tonne à 58,67 par tonne, soit une hausse moyenne de 170 francs par hectare au niveau national. Enfin, le produit de la modulation qui a effectivement conduit à prélever environ 650 MF sur 45 000 producteurs de céréales (soit environ 2 % des aides prélevés sur 10 % des bénéficiaires) servira à abonder le financement des contrats territoriaux d'exploitation avec un financement communautaire complémentaire et bénéficieront donc à l'ensemble des exploitations françaises, y compris les producteurs de grandes cultures qui le souhaitent. Pour ce qui concerne la cas particulier des productions oléoprotéagineuses, le gouvernement français a indiqué dès le 21 novembre dernier, dans le cadre du programme national d'urgence en faveur de la filière bovine, sa volonté, afin de satisfaire les besoins en matières riches en protéines de l'élevage avicole, porcin et piscicole, de développer la production française d'oléoprotéagineux. Dans ce contexte, le Gouvernementa décidé de prolonger en 2001 l'effort entrepris en faveur de la production de soja de qualité. Par ailleurs, il a été décidé de mettre en place un vaste programme national de recherche en faveur des protéagineux. En outre, le Gouvernement s'est engagé résolument dans l'augmentation des capacités de production de diester de colza. Enfin, la production de tournesol continuera de bénéficier d'une aide nationale et communautaire, dans le cadre des mesures agro-environnementales validées par la Commission européenne dans le programme de développement rural national français. L'ensemble de ces mesures représente un montant global de l'ordre de 450 millions de francs. Enfin, au niveau communautaire, la France est intervenue à plusieurs reprises afin que des mesures appropriées soit prises pour favoriser la production communautaire de protéines d'origine végétale. Cette préoccupation figure dans les conclusions du conseil des ministres de l'agriculture du 21 novembre 2000, et a été reprise dans les conclusions du Conseil européen de Nice.
- page 1258
Page mise à jour le