Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/12/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport présenté au Parlement, intitulé : " Les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale " (28 août 2000). Ce rapport précise qu'il faut " placer la gouvernance au centre des missions des institutions financières internationales ". Il lui demande de lui préciser ce que recouvre concrètement le terme " gouvernance " dans ce contexte.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/04/2001
Réponse. - La bonne gestion des affaires publiques, souvent reprise sour le terme de " gouvernance ", constitue un élément déterminant du développement. La France insiste pour " placer la gouvernance au centre des missions du FMI " à deux titres ; assurer une gestion saine, transparente et légitime du FMI ; promouvoir la bonne gouvernance dans les pays en développement. Une telle nécessité est par ailleurs réaffirmée depuis longtemps par la France aux conseils d'administration de la Banque mondiale mais aussi des banque régionales de développement. Ainsi ces banques multilatérales évaluent-elles régulièrement de façon quantitative la gouvernance et, plus largement, la performance des institutions des pays où elles interviennent. De cette évaluation dépend l'intensité de l'aide financière qui est accordée à ces pays. Une telle méthodologie permet ainsi non seulement d'augmenter l'efficacité de l'aide publique au développement, puisque celle-ci obtient de meilleurs résultats dans les pays où les institutions sont les plus équitables et les plus transparentes mais aussi de donner une incitation supplémentaire aux pays moins performants sur ce plan afin qu'ils améliorent leur gouvernance.
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