Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - RI) publiée le 21/12/2000
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes des élèves et moniteurs d'auto-écoles devant le mouvement de mécontentement manifesté par les inspecteurs d'auto-écoles qui menacent de ne plus assurer les déplacements dans les centres secondaires pour faire passer les examens. Les inspecteurs départementaux ne sont pas, selon eux, suffisamment indemnisés pour assurer leur mission dans des conditions financières correctes. Le maintien des centres secondaires est plus que jamais indispensable pour un aménagement harmonieux du territoire. Prenons l'exemple de Bayeux, dans le Calvados, où 1 700 personnes passent chaque année leur permis. Avec quatre séances par mois et à raison de 40 candidats en moyenne par séance, le refus de se déplacer des inspecteurs du chef-lieu du département au chef-lieu d'arrondissement obligerait ces candidats à faire un aller et retour au chef-lieu du département avec pour conséquences une perte de temps supplémentaire et des dépenses coûteuses pour les candidats souvent jeunes qui ne disposent pas de facilités de déplacement alors que le coût du permis de conduire est déjà élevé. Le maintien des examens décentralisés apparaît à tous égards indispensable, notamment pour l'aménagement du territoire. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer le fonctionnement de ce service public dans l'intérêt des usagers.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/07/2001
Répondant à un mot d'ordre d'une organisation syndicale, certains inspecteurs ont refusé d'utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service, depuis la hausse importante des carburants à l'été 2000, estimant que les indemnités kilométriques qui leur sont versées, les mêmes que celles des autres fonctionnaires, sont insuffisantes pour couvrir leurs frais réels. La mise en sommeil ponctuelle des centres secondaires de Lisieux et Falaise ne résultait pas d'une volonté de l'administration de fermer ces centres, mais du souhait de maintenir le potentiel global d'examens, en invitant momentanément les auto-écoles à présenter leurs candidats sur les centres principaux pendant cette période de mouvement social. Un processus de concertation avec les syndicats représentatifs de cette catégorie d'agents a été mis en place au niveau du ministère en juillet 2000, afin de mieux prendre en compte les sujétions diverses des inspecteurs et, notamment, l'importance des déplacements effectués avec leur véhicule personnel pour desservir les centres d'examen. Il vient d'aboutir et se traduit d'une part, par un complément de prime en 2001, à titre transitoire, et, d'autre part, par une proposition de revalorisation de leur régime indemnitaire en 2002. Dans ces conditions, la desserte des centres secondaires d'examen du permis de conduire par les inspecteurs a repris normalement à compter du 2 avril 2001.
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