Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 21/12/2000
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des lieutenants de louveterie. Ces derniers agissent comme des auxiliaires de l'administration et sont investis de missions de service public, telles que la régulation des espèces à problèmes (ragondins, renards ou sangliers) ou bien la police de la chasse. Néanmoins, les lieutenants de louveterie sont des bénévoles et les textes, anciens, régissant la fonction ne prévoient pas d'indemnité pour les frais occasionnés par leurs missions. Il souhaiterait donc savoir s'il est envisagé une modernisation de ces textes, qui pourrait prévoir notamment l'octroi d'une subvention publique pour cette activité.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/06/2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la situation des lieutenants de louveterie. La louveterie, institution très ancienne qui remonte à Charlemagne, a toujours fonctionné sur le bénévolat, que ce soit pour des opérations de destruction de nuisibles ordonnées par les préfets ou pour la police de la chasse. Le Gouvernement n'entend pas modifier la réglementation la concernant.
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