Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 21/12/2000
M. Bernard Seillier appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les vives préoccupations des comités départementaux de l'alcoolisme, concernant la suppression des crédits de prévention affectés aux actions décentralisées. Des actions seraient actuellement en cours avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, afin qu'elle prenne le relais de l'Etat dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires. Aucun accord ne semblant être encore intervenu à ce jour, les comités, au-delà de la menace qui pèse sur leur avenir, la suppression de ces crédits avec un possible mais pas certain transfert à l'assurance maladie, s'apparente à un renoncement de l'Etat sur une question majeure de santé publique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse elle est en mesure d'apporter à ces préoccupations.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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