Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 21/12/2000
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouvelles circonscriptions élémentaires mises en place par son ministère dans le département de l'Essonne. En effet, il aimerait comprendre la logique du redécoupage opéré depuis septembre 2000 où l'on observe par exemple le regroupement d'Epinay-sur-Orge et de Saulx-les-Chartreux sans la commune de Longjumeau dans la circonscription de Palaiseau, où les communes de Boulay-les-Troux, Forges-les-Bains, Limours, Pecqueuse qui appartenaient à la circonscription des Ulis passent désormais à la circonscription d'Orsay et où les communes de Montlhéry, Leuville-sur-Orge, Linas et Bures-sur-Yvette rejoignent la circonscription des Ulis. A l'heure où l'Etat demande aux communes de s'organiser avec logique dans de nouvelles structures intercommunales, il lui demande de bien vouloir indiquer quelle logique a présidé à la constitution de ces nouvelles circonscriptions élémentaires et quels ont été les critères utilisés pour les nouveaux regroupements des communes.
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La question est caduque
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